La Constitution

Depuis la Révolution française, la France a connu quinze constitutions, deux empires et trois monarchies. Mais c’est quoi la constitution ? En quoi est-elle importante dans notre République ? Peut-on la modifier ? 

Qu’est-ce que la Constitution ? 

La Constitution est l’ensemble des textes juridiques qui définit le rôle du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire. Elle repose sur la Déclaration universelle des droits de l’homme qui date de 1789, qui est intégralement reprise dans le texte de la V^e République. Depuis la fin de la quatrième République en 1958, nous vivons sous la V^e République voulue par le Général de Gaulle. La particularité de la V^e République, c’est qu’elle donne un large pouvoir au Président de la République, qui peut dissoudre l’Assemblée nationale et convoquer de nouvelles élections législatives. 

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ? 

L’article premier de la V^e République est « Tous les hommes naissent libres et égaux en droit ». La V^e République reprend aussi le préambule de la IV^e République, rédigé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1946. Ce préambule est très important, car il fixe les règles qui caractérisent ce qu’on appelle le modèle français, avec des principes comme le droit de grève, le droit à l’instruction ou des droits que l’on n'a pas encore atteints comme l’égalité homme-femme ou le droit travail pour tous. Cet ensemble de principes est le bloc de constitutionnalité, car la Constitution est le socle de tout l’édifice politique et juridique du pays. Ce socle doit être solide et stable.

Peut-on changer la Constitution française ? 

Pour changer la Constitution, il y a deux solutions : 

• Le président convoque le congrès, composé du Sénat et de l’Assemblée nationale et qui représente 900 parlementaires, réunis au château de Versailles, dans une grande salle prévue pour ça. Pour que la modification soit adoptée, il faut qu’elle obtienne les trois cinquièmes des voix, car la majorité simple ne suffit pas. 
• Le président peut faire appel au peuple en faisant un référendum, pour ratifier une modification de la Constitution. Dans ce cas, les citoyens doivent répondre oui ou non, la majorité simple suffit. 

► En savoir plus avec : Le Conseil constitutionnel.