Les rapports entre le gouvernement et le Parlement

Quels sont les rapports entre le gouvernement et le Parlement ? Comment le gouvernement peut-il accélérer l'adoption d'une nouvelle loi ? Fred et Jamy te l'expliquent dans cet extrait de C'est pas sorcier.

C'est quoi un vote bloqué ?

Pour accélérer le vote d'une loi, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale ou au Sénat de le voter en bloc et non article par article ou amendement par amendement. C'est ce qu'on appelle un vote bloqué. Mais ce n'est pas un dispositif souvent utilisé car il n'est pas très apprécié des parlementaires. Il existe un autre moyen de faire adopter une loi rapidement, qui lui, est plus souvent utilisé. Le gouvernement peut menacer de démissionnet si la loi n'est pas adoptée. C'est le fameux article 49.3 de la constitution.

C'est quoi le 49.3 ?

Quand le gouvernement sait qu'il n'a pas la majorité de son côté à l'Assemblée pour faire voter un projet de loi, il peut engager sa responsabilité. Ça passe ou ça casse : si les députés votent une motion de censure, le gouvernement saute. Si en revanche les députés ne votent pas de motion de censure, le texte est adopté, sans même avoir éte voté.

C'est quoi les ordonnances ?

Il existe aussi dans la constitution l'article 38 qui permet au gouvernement de faire des lois sans le Parlement. On appelle ce dispositif, les ordonnances. Pour légiférer par ordonnance, le gouvernement doit obtenir une autorisation spéciale. Les sénateurs et députés votent pour cela une loi d'habilitation qui définit le domaine pour lequel le gouvernement peut légiférer et le délai dans lequel il doit le faire. Une fois le délai écoulé et le textes rédigés, les parlementaires votent une loi de ratification. C'est généralement une simple formalité mais qui permet à la loi d'être adoptée.

Comment une loi entre-t-elle en application ?

Qu'elle soit adoptée par vote du parlement, par 49.3 ou par ordonnance, chaque nouvelle loi doit être promulguée. C'est à dire signée par le président de la République. Le gouvernement devra alors rédiger des décrets d'application qui définissent la date à lauqlle la nouvelle loi s'applique et dans quelles conditions. Enfin, la nouvelle loi et ses décrets seront publiés au Journal officiel.

Cette vidéo est extraite de l'épisode de C'est pas sorcier sur Le jeu de la loi.