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Enseignement moral et civique04:09

Les rapports entre le gouvernement et le Parlement

Le jeu de la loi : les institutions de la Ve République

Pour proposer une loi dans la Ve république, il existe plusieurs solutions. Le gouvernent propose des lois et l'assemblé nationale les votes. Afin d'exécuter une loi plus rapidement, il est possible de faire appel à la loi 49.3 qui engage la responsabilité du gouvernement ou la loi 38 sous la forme d'une ordonnance du gouvernement autorisé par le parlement. Quelles sont les modalités de ces lois ? Et quelles sont les relations entre le parlement et le gouvernement lors ces procédures ? 

Réalisateur : Lorraine Subra-Moreau

Producteur : Riff international / France 3

Année de copyright : 2002

Année de production : 2002

Publié le 22/03/16

Modifié le 30/10/19

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