Le pouvoir législatif : le parlement

Depuis 1795, les députés siègent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Ces deux institutions constituent ce qu'on appelle le pouvoir législatif. Quels sont leurs pouvoirs, leurs rôles et leurs différences ? C'est ce que t'expliquent Jamy et Fred dans cet extrait de C'est pas sorcier.

L'Assemblée nationale : siège des députés

À l'Assemblée nationale, 577 députés se réunissent pour voter les lois qui vont s'appliquer dans le pays. Ils sont élus par les Français au suffrage universel direct. Il se réunissent dans une salle circulaire qu'on appelle l'hémicycle. Les députés de droite s'assoient à droite et ceux de gauche,... à gauche. Les débats sont dirigés par le président de l'Assemblée qui fait face à l'hémicyle depuis son perchoir. Quand un député ou un ministre présente un texte de loi, il est débattu par les députés qui l'examinent article par article. Chaque député peut intervenir s'il en fait la demande pour poser des questions à celui qui propose la loi. Il dispose de 5 minutes pour poser ses questions. Les députés votent chaque article ou amendement un par un, puis font un vote global à la fin à main levé ou grâce à un boitier électronique. Il faut 15 jours en moyenne pour voter un texte à l'Assemblée nationale, plus d'un mois pour le projet de loi de finances.

Le Sénat : la chambre haute

Dés qu'une loi obtient une majorité de votes à l'Assemblée nationale, elle passe au Sénat afin que les sénateurs la votent à leur tour. Les sénateurs sont 321 et ne sont pas élus au suffrage universel direct : ce sont les maires, les conseillers municipaux, des membres des conseils généraux ou départementaux et les députés qui les élisent pour 9 ans. A chaque élection, un tiers des sénateurs est renouvelé. Les sénateurs sont élus au niveau du département contrairement aux députés qui représentent une circonscription. Le nombre de sénateurs d'un département dépend du nombre d'habitants. Si après son passage au Sénat, la loi est amendée (modifiée) elle doit repasser en commission devant les députés à l'Assemblée. On appelle cela la navette parlementaire. Après 2 passages devant chaque assemblée, le Premier ministre peut interrompre la navette. On constitue alors une commission de 7 sénateurs et 7 députés qui doivent se mettre d'accord sur un texte qui sera soumis à l'approbation des deux assemblées et du gouvernement. En dernier recours, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de se prononcer définitivement sur le texte de loi. Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissout par le président de la République. C'est un contre-pouvoir qui permet d'assurer le bon exercice de la démocratie. Enfin, en cas de disparition du Chef de l'État, c'est le président du Sénat qui doit le remplacer.

Cette vidéo est extraite de l'épisode de C'est pas sorcier sur Le jeu de la loi.