Vidéo : Qui crée le droit ?

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Enseignement moral et civique01:54

Qui crée le droit ?

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Parfois des personnes manifestent dans la rue leur mécontentement contre les lois. Elles réclament que ces dernières changent. Mais qui fabrique les lois ?

Création des lois par le Parlement

Les lois peuvent être proposées soit par le gouvernement, soit par le Parlement qui réunit l'Assemblée nationale et le Sénat. Puis, à tour de rôle, les députés et les sénateurs examinent les projets et propositions de loi. Tant qu'ils ne sont pas d'accord, les parlementaires modifient le texte. Si jamais ils n'arrivent pas à s'entendre, c'est à l'Assemblée nationale que revient le dernier mot. Ce n'est que lorsque les deux assemblées ont voté pour que le texte est accepté et peut devenir une loi.

Qu'est-ce que le Parlement des enfants ?

Les enfants aussi peuvent modifier une loi. Chaque année, 500 élèves de CM2 se réunissent à l'Assemblée nationale et proposent une loi qui concerne la vie des jeunes. C'est le Parlement des enfants. Depuis sa création, en 1994, plusieurs lois proposées par les enfants ont été votées au Parlement, notamment une loi protégeant le droit des enfants dans le monde.

Comment faire évoluer le droit et les lois ?

Le droit change en permanence. Des lois sont créées ou modifiées pour répondre et s'adapter aux évolutions de la société. Par exemple, les femmes n'ont obtenu le droit de vote qu'en 1944. Aujourd'hui, toi aussi, tu peux prendre part à l'évolution du droit en participant à un conseil des jeunes, à une association, ou en lançant une pétition. 

Le droit de vote à 18 ans

Dès tes 18 ans, tu pourras toi aussi, comme tout citoyen, voter pour élire les députés qui fabriquent les lois, ainsi que le président de la République.

A retenir

  • Le droit n’est pas figé, il évolue dans le temps et n’est pas le même dans tous les pays.
  • Les lois sont votées par les parlementaires qui sont des représentants du peuple.
  • La France est une démocratie où les citoyens peuvent agir sur la création et la modification des règles de droit (par le vote, le débat public, le droit de manifester...).

Retrouve les autres vidéos Educadroit, le droit pour les 6-11 ans.

Réalisateur : Défenseur des droits

Producteur : Défenseur des droits

Année de copyright : 2017

Année de production : 2017

Année de diffusion : 2017

Publié le 13/11/20

Modifié le 13/11/20

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