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Enseignement moral et civique01:42

Comment on crée une loi ?

1 jour, 1 question

En France, une loi ne peut être proposée que par le gouvernement ou le Parlement. Le gouvernement, c'est l'ensemble des ministres qui sont nommés par le président de la République. Le Parlement est composé de deux groupes. Il y a d'abord les députés de l'Assemblée nationale, qui sont élus par tous les citoyens, comme tes parents. Le deuxième groupe est le Sénat, avec des sénateurs qui sont élus par d'autres élus, comme les maires.

Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?

Avant d'être voté par le Parlement, le texte de la loi est d'abord étudié à fond par les députés et des sénateurs. Ils peuvent décider d'améliorer le texte en y apportant des modifications, qui sont appelées des amendements. Il faut que les députés et les sénateurs se mettent d'accord sur le même texte de loi avant de le voter. Cela prend beaucoup de temps. Le texte fait plusieurs allers retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. C’est la navette. Quand cette navette est terminée, les députés votent la loi qui doit être ensuite votée par les sénateurs.

Mais parfois, les députés et les sénateurs n'arrivent pas à se mettre d'accord pour arriver au même texte. Dans ce cas, ce sont les députés qui ont le dernier mot et qui votent la loi. Le gouvernement peut aussi décider d'adopter une loi sans la participation du Parlement, en utilisant l'article 49-3. Cette procédure est très rare et souvent critiquée, car cela veut dire que le gouvernement ne tient pas compte de l'avis du Parlement qui représente le peuple.

 

Réalisateur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de copyright : 2016

Année de production : 2016

Publié le 30/05/16

Modifié le 10/03/20

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