Vidéo : Est-ce qu’un président peut aller en prison ?

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France Télévisions

Est-ce qu’un président peut aller en prison ?

1 jour, 1 question

Depuis 2007, le président de la République française bénéficie d’une immunité absolue et permanente. C’est-à-dire qu’il n’est pas responsable légalement des actes accomplis tant qu’il est président, et ce, dans tous les domaines : politique, pénal, civil et administratif. Pendant son mandat, il ne peut pas non plus être cité comme témoin, faire l’objet d’une enquête ou être traduit en justice. C’est la loi et cela s’appelle « l’immunité présidentielle » ! Et c’est valable, à vie, pour tous les actes ou affaires qui ont lieu pendant qu’il occupe ses fonctions.

Mais alors, si le président fait quelque chose de très grave ?

Bien sûr, il y a des exceptions : si le président de la République commet un crime ou se rend coupable de haute trahison envers l’État, par exemple, il risque la prison. La haute cour de justice le destitue de ses fonctions. L’ancien président redevient un citoyen comme les autres et il peut être jugé. Mais jusqu’ici, ça n’est jamais arrivé !

En mars 2021, l’ex-président Nicolas Sarkozy a été condamné lors d’un premier procès pour corruption pour une affaire qui a eu lieu après son mandat. Hé oui ! Un mois après avoir quitté ses fonctions, un président redevient automatiquement un justiciable comme les autres. Et doit donc répondre de ses actes devant les tribunaux ! Fin de l’immunité !

 

Découvre aussi si nous sommes tous égaux devant la loi.

Réalisateur : Jacques Azam

Nom de l'auteur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de copyright : 2020

Année de production : 2020

Année de diffusion : 2020

Publié le 25/03/21

Modifié le 09/04/21

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