Histoire de l'abolition de la peine de mort

Le 9 octobre 1981, la France vote l’abolition de la peine de mort. En grande partie grâce à Robert Badinter, avocat et homme politique français.

En votant cette loi, la France met fin à l’exécution de condamnés à mort par la guillotine pour les civils ou par balle pour les militaires. La peine la plus lourde est désormais la réclusion criminelle à perpétuité.

Les tentatives d'abolition

Avant cette date, plusieurs tentatives d’abolition ont été entreprises depuis la Révolution française. :

• En 1795, la peine capitale est interdite par la Convention avant d’être rétablie quinze ans plus tard par Napoléon Ier.
• En 1908, Aristide Briand présente une loi abolitionniste sans succès. L’opinion n’est pas prête.
• A partir des années 1950, les jurys d’assises se montrent plus indulgents. Le nombre d’exécutions baisse fortement, passant de 119 entre 1947 et 1954 à 3 entre 1969 et 1974.

Il faut cependant attendre la fin des années 1970 pour que l’abolition s’impose à nouveau dans le débat public. Notamment sous l’impulsion de Robert Badinter.

1977 : l'opinion bascule

Le procès de Patrick Henry, en 1977, en est le déclencheur. Jugé pour l’assassinat d’un enfant de sept ans, sa culpabilité ne fait aucun doute, il risque la guillotine.

L’avocat Robert Badinter accepte de le défendre en faisant de ce procès celui de la peine de mort. N’ayant pas réussi à éviter la guillotine à Roger Bontems, un de ses clients, il s’est promis de lutter contre ce châtiment qu’il juge inhumain.

Au procès de Patrick Henry, Badinter décrit aux jurés la violence d’une exécution et leur pose un cas de conscience : ils ont droit de vie ou de mort sur un homme. Coup de théâtre, sa plaidoirie convainc. Patrick Henry est finalement condamné à perpétuité.

Durant cette période, les exécutions restent toutefois d’actualité. Entre 1976 et 1977, trois condamnés à mort sont guillotinés, le président de la République Valéry Giscard d’Estaing ayant refusé de les gracier.

1981 : l'abolition dans la loi

L’élection présidentielle de 1981 marque un nouveau tournant. Le candidat socialiste François Mitterrand fait de l’abolition une promesse de campagne. Une fois élu, il nomme Robert Badinter Garde des Sceaux, c'est-à-dire ministre de la Justice. Ce dernier défend très vite un projet de loi pour interdire la peine capitale. Pour convaincre les parlementaires, il souligne le retard de la France et le caractère non-dissuasif de ce châtiment. La loi est adoptée le 9 octobre 1981, à rebours de l’opinion publique.

La France est alors le 35^e pays abolitionniste au monde mais un des derniers d’Europe de l’Ouest.

Quarante ans après le vote de la loi, l’opinion publique reste divisée. En 2020, 55 % des Français étaient favorables à son rétablissement. Un retour en arrière est cependant peu probable. L’interdiction de la peine de mort est inscrite dans la Constitution française depuis 2007 et fait partie des valeurs fondamentales défendues par l’Union européenne.