La liberté d’expression

En France, la liberté d’expression est garantie par la loi. Cette liberté accorde des droits mais impose aussi des limites à ne pas franchir (diffamation, injure, harcèlement, incitation à la haine... ) sous peine de sanctions pénales. Décryptage avec Camille Décode.

La liberté d'expression, c'est quoi ?

La liberté d'expression est une liberté fondamentale qui permet de dire ce qu’on pense sans avoir peur d’être pourchassé ou de finir en prison. En étant libre d’exprimer son opinion, on est libre de parler de tout ce que l'on veut : de sujets légers, plus sérieux, voire polémiques.

• Au niveau international, la liberté d’expression est garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
• Au plan européen, c’est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui nous l’assure.
• En France, la liberté d’expression est protégée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par le Code pénal.

⇒ Ainsi, sans liberté d’expression, nous n’aurions pas le droit d’utiliser les réseaux sociaux librement, et les journaux ne pourraient pas faire leur travail d’information correctement.

Les droits de la liberté d’expression

La liberté d’expression donne la possibilité d'extérioriser et de partager librement ses idées. De nombreux droits fondamentaux en découlent :

• la liberté de communication
• la liberté de la presse
• la liberté d’association
• la liberté syndicale
• la liberté de manifester
• le droit au silence

Les limites de la liberté d’expression

Nos droits ont des limites. C’est notamment le cas lorsque l’usage de la liberté d’expression trouble l’ordre public ou enfreint la loi. Parmi ces limites, il y a :

• l’injure. Il s'agit d'un propos insultant ou péjoratif adressé à une personne pour la rabaisser, la dévaloriser.
• la diffamation. Il s'agit de dire un propos qui porte atteinte à l'honneur d'une personne.

⇒ Exemples :

1. Dire de quelqu'un que c'est « une grande perche, ou un sale moche... », c’est de l’injure.
2. Présenter son pire ennemi comme « un voleur », mais qu’aucun jugement ne l’a jamais reconnu coupable d’un tel acte, c’est de la diffamation.

L’injure et la diffamation sont punies par la loi.

Lorsque les propos sont tenus en privé, ce sont des contraventions.

Lorsque les propos sont prononcés en public, ou qu'ils ont un caractère aggravant tels que des paroles racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes (discrimination envers les handicapés), ce sont des délits, plus sévèrement punis par la loi : 1 an de prison, et de 12 000 € à 45 000 € d’amende.

• l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination​​. Il s'agit d'inciter des gens à exprimer des idées violentes, haineuses ou discriminatoires envers d’autres personnes. Et de les pousser à passer à l’acte. La sanction est de 1 an de prison et 45 000€ d’amende.
• la contestation ou la négation de crime contre l’humanité. Lorsque quelqu’un écrit ou dit que les camps de concentration n’ont jamais existé, il risque d'être condamné à 1 an de prison et 45 000 € d’amende.
• l’apologie du terrorisme. Il s'agit de présenter favorablement et publiquement des actes terroristes. Pour cela, on risque 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.
• le harcèlement. Lorsque certaines personnes tiennent des propos ou ont des comportements répétés ayant pour objectif ou pour résultat d’affecter la personne qui les reçoit. ► Quand il a lieu sur internet, c'est du cyberharcèlement. Dans tous les cas, l’auteur du harcèlement risque 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Et en fonction des circonstances, la peine encourue sera plus ou moins sévère.

Le droit du blasphème, c'est quoi ?

Si la loi sanctionne les abus de la liberté d’expression, elle sait aussi se montrer plus souple et refuse de sanctionner l’expression de certains propos. C’est le cas du blasphème qui n'est pas interdit en France. Blasphémer, c'est tenir des propos insultants, offensants et injurieux envers une religion.

⇒ Attention, si les propos visent les croyants, ils relèvent de l’injure (et non du blasphème). Résultat : c’est sanctionnable.

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