Les infractions sexuelles

Toute relation sexuelle, baiser ou tout autre geste de nature sexuelle, doit se dérouler avec le consentement des deux personnes. Si ce n'est pas le cas, la relation devient une infraction sexuelle. Explications avec Camille Décode.

Consentement sexuel

En France, chaque citoyen a le droit d’avoir les relations sexuelles qu’il souhaite sans que l’Etat ne vienne sanctionner ou restreindre ses actes. C'est le principe de la liberté sexuelle. Pour autant, cette liberté ne nous autorise pas à faire tout ce que l’on veut. Chacun des partenaires doit consentir à l’acte sexuel, c'est-à-dire que chacun doit accepter que la pratique ait lieu. Tout le long de l’acte, il faut s’assurer que son partenaire soit d’accord. Bien entendu : on a le droit de changer d’avis en cours de route.

Les agressions sexuelles

Les agressions sexuelles sont des actes sexuels sans consentement commis avec violence, contrainte, menace ou surprise sans pour autant qu’il y ait eu de pénétration. Un attouchement sur la poitrine est une agression sexuelle, par exemple. Les abus sexuels sont des infractions qui concernent tout le monde : les femmes, les hommes, les jeunes, les moins jeunes, les enfants. On peut en être victime, mais également auteur. Ces actes sont évidemment punis par la loi : 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. L’agression sexuelle la plus grave est le viol… Selon le Code pénal, il se définit comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis par violence, contrainte, menace ou surprise. » On estime que sur les 2 257 crimes recensés en 2020, plus de 41 % sont des viols. Ces viols ou agressions peuvent provoquer chez la victime des dommages physiques et psychologiques. Des conditions dans lesquelles il peut être difficile pour elle de saisir ses droits.

Violences sexuelles sur mineurs et inceste : que dit la loi ?

Le viol est un crime puni par 15 ans de réclusion criminelle, voire 20 ans en cas de circonstances aggravantes (un viol commis sur un mineur, par exemple). Depuis 2021, quelles que soient les circonstances, la loi considère qu’un mineur de moins de 15 ans ne peut jamais consentir à un acte sexuelavec un majeur ayant au moins 5 ans de plus que lui. ► Et on ne parle pas uniquement de l’acte sexuel avec pénétration : tous les gestes à caractère sexuel sont interdits… y compris celui de s’embrasser. Ainsi :

• Si un acte sexuel sans pénétration a lieu, la loi considère qu’il s’agit forcément d’une agression sexuelle.
• Si une pénétration ou un acte bucco-génital a été commis, la loi considère qu’il s’agit forcément de l'agression sexuelle la plus grave : le viol.
• Tout acte sexuel commis sur un mineur par un membre de sa famille est absolument interdit : c'est un inceste. Peu importe l’âge du mineur, aucune relation de nature sexuelle ne peut exister entre un mineur et l’un de ses parents, grands-parents, frères, sœurs, ou conjoint de ces personnes. Un individu coupable de « viol incestueux » est passible de 20 ans de prison, et de 10 ans de prison s'il est coupable d'« agression sexuelle incestueuse ».

⇒ Selon un sondage, 1 français sur 10 déclare avoir été victime d’inceste.

Quelles sont les autres infractions sexuelles (hors agressions) ?

Outre les agressions sexuelles, il existe d’autres infractions à caractère sexuel :

• Harcèlement sexuel. C’est un délit qui consiste à « imposer à une personne, de manière répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à la dignité de cette personne, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Une personne jugée coupable de harcèlement sexuel risque d’être punie par la loi : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
• L’exhibition sexuelle. Il s'agit d'une personne qui expose ses parties intimes à la vue de tous. C’est aussi le cas si deux personnes font l’amour dans un lieu public. Ce délit d'exhibition sexuelle est sanctionné par loi : 1 an de prison et 15 000€ d’amende.
• ⇒ La loi s’applique aussi si on voit vos parties intimes par la fenêtre de chez vous !
• Le délit de sextorsion. C'est une infraction commise à distance, sur Internet, par le biais des réseaux sociaux notamment. Elle désigne le fait pour un majeur de demander à un mineur de lui envoyer des images de lui à caractère pornographique (des photos intimes ou des vidéos d'actes sexuels filmés). Pour cela, la sanction est de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.
• L’achat d’actes sexuels. Autrement dit le fait d’aller voir une personne qui se prostitue. C’est interdit en France depuis 2016 et puni par la loi. Si la prostituée est majeure, l’infraction est considérée comme une contravention. Son auteur devra payer une amende de 1 500 €. Mais, si la prostituée est mineure ou vulnérable, c’est un délit, et c’est plus sévèrement sanctionné : 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
• Le revenge porn. Il désigne la diffusion d'une image à caractère sexuel d’une autre personne sans son consentement. Très souvent, il s'agit d'un ancien partenaire sexuel éconduit qui se venge. La personne qui les diffuse risque 2 ans de prison et 60 000 € d’amende.

► Découvrez tous les épisodes de C'est ton droit !