Certaines affaires, comme celle de Leonarda en France ou, plus récemment, celle de Rami en Italie, sont l'occasion de relancer le débat sur l'acquisition de la nationalité pour les enfants nés dans un pays où leurs parents sont étrangers. Comment la nationalité s’obtient-elle dans notre pays ?

 


En France, la nationalité s’obtient de plusieurs manières. Les principales sont par « le droit du sang » et « le droit du sol ».

Le droit du sang

« En France, depuis 100 ans, on peut devenir Français par filiation et par naissance sur le territoire français. Ainsi, la plupart des Français sont nés sur le sol de France et ont au moins un de leurs deux parents français », explique Catherine Wihtol de Wenden, spécialiste de l’immigration au Centre d'études et de recherches internationales (CERI). Cette loi, à qui l’on donne le nom de « droit du sang », ne nécessite pas de faire des dossiers : la nationalité française est automatique.

Le droit du sol

Dans le cas d’un enfant né en France, mais dont les parents sont nés à l’étranger, la nationalité française lui revient à ses 18 ans… sous certaines conditions : il doit habiter en France à cette date anniversaire et il doit avoir vécu de façon continue sur le territoire français, entre l’âge de 11 à 16 ans. On parle ici de « droit du sol ». « Ce “droit du sol“ veut dire qu’on ne peut pas renvoyer un de ces jeunes dans le pays de ses parents, puisqu’il est Français », complète Catherine Wihtol de Wenden. En modifiant ce point de la loi, comme le souhaitent certains hommes politique, il serait alors possible d’expulser hors de nos frontières ces jeunes nés en France. « C’est prendre le risque de déstabiliser encore les populations issues de l’immigration. Car cette décision viendrait s‘ajouter aux discriminations, aux inégalités, déjà nombreuses envers les étrangers », conclut la spécialiste du CERI.

 

Myriam Rembaut

Publié le 28/10/13

Modifié le 17/04/19