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La rupture de 1789
La rupture majeure, concernant les relations entre l’Église – à l’époque, le singulier était de mise compte tenu du statut de la religion catholique – et l’État, est la Révolution française. Il y a un avant et un après 1789.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Il y a d’abord la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui, après avoir posé, dans son article 1er que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », proclame, dans son article 10, la liberté de conscience : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ». Plus concrètement, un certain nombre de mesures seront adoptées.
La Constitution civile du clergé
Certaines ont directement affecté le statut de l’Église catholique. Ses biens sont nationalisés. Le 12 juillet 1790 est adoptée la constitution civile du clergé, d’inspiration gallicane, qui va totalement réorganiser le paysage religieux. La nation s’engage à assurer la charge financière de la religion catholique et notamment le traitement des membres du clergé. Les évêques et les curés sont élus par le peuple des croyants. L’investiture canonique des évêques échappe désormais au pape. Les nouveaux élus doivent, avant de prendre leurs fonctions, prêter deux serments : l’un pour se conformer aux enseignements de leur foi, l’autre pour « être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et maintenir de tout son pouvoir la constitution ». L’application de la Constitution civile du clergé ne se fit pas sans difficultés.
Un certain nombre d’évêques et de curés refusèrent de prêter le serment qui leur était imposé. À partir de 1794, l’attitude de la Révolution se radicalise en réponse à l’opposition du pape.
Une première tentative de séparation
Le 18 septembre 1794, la Convention décide de supprimer le budget du culte. Sous la Convention thermidorienne, un décret du 3 ventôse An III (21 février 1795), instaure une première séparation entre les Églises et l’État en affirmant que la République ne salarie aucun culte ni ne reconnaît aucun ministre du culte. Un autre décret, du 7 vendémiaire An IV (29 septembre 1795) devait en confirmer les termes et rester en application jusqu’en 1802, date à laquelle le Concordat commença de s’appliquer.
La séparation du fait politique et du fait religieux
La légitimité du pouvoir perd son fondement divin. Le pouvoir détenu par le monarque n’est plus la conséquence de son sacre. Désormais, c’est dans la nation ou dans le peuple que réside le principe de la souveraineté.
Cela ne veut pas dire que la monarchie elle-même, comme forme de gouvernement, ait disparu. Elle se maintiendra jusqu’en 1792, Bonaparte en empruntera les formes lors de l’établissement de l’Empire en l’An XII. Cependant, en dépit des sacres de Napoléon Bonaparte puis de Charles X, l’abandon de la monarchie de droit divin est un acquis indiscutable de la Révolution française.
La séparation du fait social et du fait religieux
Le statut des individus cesse d’être régi par une logique sacramentelle. La tenue des registres d’état civil est soustraite à la compétence de l’Église catholique. De plus, la laïcisation de l’état civil fait disparaître les discriminations fondées sur des critères religieux. Sous l’Ancien régime et en dépit des avancées qu’avaient représentés, d’abord l’édit de Nantes (1598) puis l’édit de tolérance (1787), seuls les catholiques avaient la possibilité de faire enregistrer, sans difficultés ni renoncement à leurs croyances, des actes qui restaient des actes religieux. Parallèlement, le mariage devient un simple contrat et le divorce est introduit.
Les débuts d’une laïcité scolaire
La question scolaire et, à l’arrière-plan, la formation des consciences, qui ne va cesser de disposer d’un caractère central dans le débat laïc français, commence à se poser dès la Révolution sous l’influence de Condorcet, puis de Lakanal. Il s’agit de soustraire la formation des esprits à l’influence du clergé et d’éduquer les futurs citoyens à faire usage de leur raison critique.
Le Concordat pour apaiser les tensions religieuses
La France révolutionnaire, en dépit des ruptures opérées, reste profondément catholique. La Constitution civile du clergé, puis les tentatives de séparation, provoquent une crispation dont l’intensité favorisera la recherche d’une solution autoritaire par Napoléon Bonaparte.
Ce dernier, tout en se présentant comme l’héritier sous bénéfice d‘inventaire de la Révolution, s’engage, dans un premier temps, dans une logique de pacification sociale qui impose que soient reconsidérées les relations entre l’Église catholique et l’État. Tel sera l’objet et, pour partie, le résultat du Concordat de 1801. Les négociations s’engagent dès le mois de juin 1800 pour se conclure avec sa signature le 15 juillet 1801.
Les questions en débat
La discussion se concentre sur trois sujets principaux. Celui du statut de la religion catholique, celui du renouvellement du corps épiscopal, celui, enfin, de la reconnaissance des biens nationaux. Dans ses trois domaines, des compromis furent trouvés.
La papauté concède que la religion catholique n’est plus religion d’État, mais simplement « religion de la très grande majorité des français ». Cependant, les consuls s’engagent à en faire « profession particulière ».
Le renouvellement du corps épiscopal s’imposait, tant par le choix d’un nouveau mode de désignation des évêques, que par la volonté de solder les vieilles rancunes. À quelques exceptions près, ce renouvellement des titulaires d’évêchés, se fit sans drames, et selon la procédure instituée par le Concordat : nomination par le Premier consul, suivi de l’investiture canonique donnée par le Pape, selon le rituel d’Ancien régime.
La question des biens nationaux pouvait paraître plus sensible. À défaut de restitution, c’est de compensation qu’il fut question. Mais d’une compensation dont la mise en œuvre devait, dans l’esprit de Bonaparte, faire du clergé catholique son obligé. En effet, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il fut décidé que la France salarierait les membres du clergé séculier.
La mise en œuvre
Par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), le texte était approuvé et complété par les Articles organiques du culte catholique, d’inspiration nettement gallicane, ce qui permettait à Bonaparte de reprendre partiellement d’une main ce qu’il avait lâché de l’autre dans le cadre des négociations. Le catéchisme impérial, rédigé par Bernier et mis en circulation au mois d’août 1806, permettait à Bonaparte de confier les louanges de son action au clergé qu’il salariait. Le mariage du trône et de l’autel pouvait ainsi, partiellement, se reconstituer. Dans le prolongement du Concordat, les cultes protestants et la religion juive devaient être dotées d’un statut identique au culte catholique.
Les cultes devenaient un service public. C’est à Portalis que fut confiée l’application du Concordat. Il s’attacha à en faire une lecture favorable aux intérêts de l’Église. Ainsi, parmi d’autres mesures, les évêques furent autorisés à contrôler l’enseignement religieux dans les écoles.
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