Vidéo : A quoi sert la Cour pénale internationale ?

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Actualité03:45Publié le 24/09/2021

A quoi sert la Cour pénale internationale ?

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À La Haye, aux Pays-Bas, siège une juridiction destinée à punir les crimes les plus graves du droit international humanitaire : la Cour pénale internationale (CPI).

Une juridiction spécifique

Les domaines de compétences de la CPI sont : les génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, tortures, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées.

Créée en 1998, elle vient combler un vide. Jusqu’alors, les tribunaux pénaux internationaux étaient provisoires et créés pour juger des conflits spécifiques :

  • les procès de Nuremberg avaient jugé les crimes des nazis.
  • les procès de l’ex-Yougoslavie ou du Rwanda, les génocides des années 1990.

La Cour pénale, elle, est une juridiction permanente. Elle a été créée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998. 123 ֤Etats sur 193 membres de l’ONU l’ont ratifié :

  • Les pays signataires : la France, l’Italie, l’Espagne, mais aussi l’Afrique du Sud ou le Brésil.
  • Certains pays n'ont pas signé. C’est notamment le cas des États-Unis, George W. Bush estimant que la Cour pouvait nuire à son pays en exposant soldats et officiels américains à d'éventuelles poursuites. La Chine, la Russie ou encore Israël font également partie des pays qui ont refusé de signer le Statut.

Le fonctionnement de la CPI

Elle est composée de 18 juges, élus pour 9 ans par les États membres. A sa tête, un procureur, lui aussi élu pour 9 ans, qui est chargé d'examiner les situations relevant de la compétence de la Cour et de mener les enquêtes.

Tout individu issu d’un pays ayant ratifié le Statut de Rome peut être poursuivi par la Cour Pénale internationale. Il n’y a pas d’immunité possible, même pour les chefs d’État ! Par exemple, Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire a ainsi été jugé pour crimes contre l’humanité perpétrés en 2010, avant d’être acquitté en mars 2021.

Outre la Côte d’Ivoire, la Cour pénale internationale mène des enquêtes dans des pays partout dans le monde :

  • Au Bangladesh et en Birmanie, elle a lancé des investigations sur la persécution et la déportation de la minorité musulmane des Rohingyas.
  • En Géorgie, ce sont les crimes de guerre qui auraient été commis durant le conflit de 2008 qui l’intéressent.

Les condamnations de la CPI

Depuis sa création, seules cinq personnes ont été condamnées par la CPI pour génocide, crimes de guerre, ou crimes contre l'humanité :

  • Le premier condamné est le Congolais Thomas Lubanga, en 2012, pour crimes de guerre.
  • Depuis, deux de ses compatriotes, Germain Katanga et Bosco Ntaganda, ont été condamnés par la juridiction de La Haye, ainsi que le Malien Ahmad al Faqi al Mahdi, en 2016 et l’Ougandais Dominic Ongwen, en 2021.

Les limites de la CPI

Hormis cas exceptionnel, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé le Statut de Rome ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États.

Afin d’éviter les foudres de la Cour, de nombreux États menacent désormais de se retirer du traité. Pour l’instant, le Burundi et les Philippines ont mis leur menace à exécution. Les deux étaient visés par un examen préliminaire de la Cour.

Réalisateur : Maxime Chappet

Nom de l'auteur : Arnaud Aubry

Producteur : France Télévisions-Corner Prod

Année de copyright : 2021

Année de production : 2021

Année de diffusion : 2021

Publié le 24/09/21

Modifié le 27/09/21

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