Les institutions européennes

Pour mener à bien ses missions et veiller à son bon fonctionnement, l'Union européenne est composée d'institutions ayant chacune un rôle bien défini. 

Le Parlement européen : la voix du peuple

Le Parlement européen adopte des actes législatifs et le budget de l’UE avec le Conseil des ministres et assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions.

Le siège est à Strasbourg mais il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.

Le Conseil de l'Union européenne : la voix des États membres

Un ministre de chaque État membre y siège et la présidence tourne tous les six mois. Le Conseil adopte des actes législatifs et le budget de l’UE avec le Parlement et gère la politique étrangère et de sécurité commune.

Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres à Bruxelles.

La Commission européenne : soucieuse de l'intérêt commun

Elle propose de nouvelles législations. Gardienne des traités, la Commission européenne est l’organe exécutif et représente l’UE sur la scène mondiale.

Son siège se trouve également à Bruxelles.

Les autres institutions et organes de l'UE

• La Cour de justice de l'Union européenne, quant à elle, est garante du droit : elle statue sur l’interprétation du droit de l’UE et veille à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les pays de l’UE.
• La Cour des comptes européenne veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes. Elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l’UE.
• La Banque centrale européenne est gestionnaire de l’euro. Elle veille à la stabilité des prix, gère les réserves monétaires et fixe les taux d’intérêt. La BCE travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements.
• Le Comité économique et social européen est la voix de la société civile. Il représente les syndicats, les employeurs, les agriculteurs, les consommateurs, etc. Le comité est consulté pour l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE et encourage la participation de la société civile dans les affaires européennes.
• Le Comité européen des régions est la voix des pouvoirs publics locaux. Il représente les villes et les régions et est consulté pour l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE. Il encourage la participation des pouvoirs publics locaux dans les affaires européennes.

Les moyens d'action des institutions européennes

Pour mettre en œuvre la politique de l'Union européenne, les institutions ont recours aux « directives », qui lient les États destinataires à l'objectif qui leur est fixé. 

Une directive est un acte législatif, une « loi » à l'échelle européenne. C'est à la Commission européenne de proposer de nouveaux textes, puis au Parlement et au Conseil de les adopter en parallèle.

1. Au niveau du Parlement européen, une commission étudie cette proposition. Un rapporteur est désigné pour porter le projet et rédiger le rapport qui sera soumis au Parlement. Un texte est souvent le fruit de discussions entre les différentes familles politiques qui siègent au Parlement. Des amendements (modifications que les groupes souhaitent apporter au texte) peuvent être votés avant l'adoption du texte par le Parlement européen. 
2. Si le projet est ensuite adopté par le Conseil de l'UE, le texte devient une directive européenne au sens propre du terme.

En France, près de 70 % des lois découlent des textes votés au niveau européen. Lorsqu'une directive est votée par l’UE et qu’en France le texte est différent, dans la majorité des domaines, c'est la directive européenne qui est la plus forte.