En tant que citoyen européen, comment faire entendre ma voix ?

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Le parlement européen

Publié le 12/01/15Modifié le 13/11/19

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Les citoyens disposent de plusieurs possibilités pour participer à la démocratie européenne. Du droit de pétition à la possibilité de souscrire à une initiative citoyenne, en passant par le recours au médiateur européen, les moyens ne manquent pas pour faire entendre sa voix.

Contacter et rencontrer les députés européens

Le Parlement européen est la seule institution européenne directement élue par les citoyens. Outre le moment du vote, les citoyens peuvent influencer le travail des eurodéputés tout au long de leur mandat. Ils peuvent les contacter et les rencontrer à Bruxelles et à Strasbourg où chaque chaque eurodéputé dispose d’un bureau. Les coordonnées des assistants sont accessibles depuis le site internet du Parlement européen. Les citoyens peuvent également rencontrer les eurodéputés dans leur pays de résidence. Chaque membre dispose en effet d’un second bureau dans la circonscription où il a été élu. Le Parlement européen dispose aussi d’une représentation permanente dans chacun des pays membres. La branche française est située à Paris, avec une antenne à Marseille. Enfin, on dénombre une soixantaine de Centres d’informations Europe Direct sur le territoire national français. 

Organiser une Initiative citoyenne européenne (ICE)

L'initiative citoyenne européenne, lancée officiellement le 1er avril 2012, est une nouvelle forme de participation démocratique qui permet aux citoyens d'inviter la Commission européenne à faire une proposition de loi sur un sujet qui leur tient à cœur. La toute première, présentée par Greenpeace en 2012, appelait la Commission à établir un moratoire sur les cultures OGM en Europe. Depuis, plusieurs ICE ont été présentées. Une d'entre elles, qui visait à faire de l'accès à l'eau et à l'assainissement un droit humain (Right2water) a reçu une réponse de l'exécutif européen. 

Pour qu'elle soit valide, l'initiative doit recueillir plus d'un million de signatures de ressortissants en âge de voter, et provenant d'un quart des pays de l'Union européenne. Elle doit concerner un domaine relevant de la compétence de la Commission européenne et respecter ses valeurs. Lorsque l'initiative remplit tous les critères, la Commission n'a que 4 mois pour se prononcer sur le fond et expliquer ce qu'elle compte faire.

L'utilisation réelle de l'ICE est une procédure complexe mais elle peut donner lieu à des initiatives législatives portées par les citoyens. 

Avoir recours au médiateur européen

Depuis 1992, tout citoyen européen et toutes entreprises ayant son siège dans l'un des États membres peut adresser au médiateur une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen. Le médiateur s'engage à enquêter sur l'affaire indiquée. Si l'illégalité est contastée, le médiateur saisit l'institution mise en cause et lui adresse ses recommandations. Le médiateur n'a pas de lien avec les gouvernements nationaux, ce qui garantit son indépendance. Son siège est à Strasbourg et il est élu par le Parlement européen. Chaque année, il présente à l'Assemblée européenne un rapport de ses activités sur l'année écoulée.

Adresser une pétition au Parlement européen

Adressée au Parlement européen, individuellement ou collectivement, la pétition peut prendre la forme d'une plainte ou d'une requête.  Elle peut concerner des affaires publiques comme privées. Dans tous les cas, elle doit concerner un domaine de compétence de l'Union européenne. La Commission des pétitions décide du type d'action à mener. Elle peut notamment inciter la Commission européenne à ouvrir une enquête ou transmettre la pétition à d'autres commissions du Parlement. Dans certains cas, elle va jusqu'à rédiger un rapport pour le soumettre au Parlement européen et l'adopter en séance plénière. Grâce aux pétitions, les citoyens européens ont l'opportunité de dénoncer une violation de leurs droits faite par une institution, des autorités locales ou par un État membre.

Faire appel aux représentants d'intérêts ou les lobbies

À Bruxelles, on compte près de 6 500 groupes d'intérêts, dont plus de 3 000 lobbies financiers et environ 1 600 organisations non gouvernementales. Ces lobbies sont inscrits en théorie au registre de transparence, qui est public, autorégulé et doté d'un code de bonne conduite. Mais cette inscription n'est pas obligatoire. Les lobbies agissent dans divers domaines comme l'environnement, l'industrie, les droits de l'homme, la finance, les politiques régionales ou encore l'agriculture. Leurs actions reflètent l'importance des politiques européennes. L'Union européenne possèdent par exemple plus de compétence en matière de concurrence que de santé publique. Le grand nombre de lobbies et leur variété conduisent parfois la Commission européenne à les considérer comme représentatifs de la société dans son ensemble. 

Le lobby n'est pas toujours le symbole de pratiques antidémocratiques. Ils peuvent défendre aussi les intérêts des citoyens.

 

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