Les institutions européennes - fiche de révision

Pour mener à bien ses missions et veiller à son bon fonctionnement, l'Union européenne est composée d'institutions ayant chacune un rôle bien défini. 

Le Conseil européen

• Composition : le président du Conseil européen, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'UE et le président de la Commision européenne
• Rôle : donner les grandes orientations politiques de l'UE
• Siège : Bruxelles

Le triangle institutionnel

Le Parlement européen

• Composition : 705 députés élus au suffrage universel
• Rôle : voter les budgets et les actes législatifs de l’UE, avec le Conseil des ministres, et assurer le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions.
• Siège : Strasbourg

Le Conseil de l'Union européenne

• Composition : 27 ministres (1 par État membre) spécialisés par domaine d'activité. On l'appelle aussi le Conseil des ministres. Chaque pays de l’Union européenne préside à tour de rôle le Conseil pour une période de six mois.
• Rôle : voter les budgets et les directives de l’UE, avec le Parlement européen, et gèrer la politique étrangère et de sécurité commune.
• Siège : Bruxelles

La Commission européenne

• Composition : 27 commisaires européens (1 par État membre), chacun en charge d'un domaine d'activités
• Rôle : préparer les réglements et les lois applicables dans les États membres.
  Gardienne de l'intérêt général de l'UE, la Commission européenne est l’organe exécutif et représente l’UE sur la scène mondiale.
• Siège : Bruxelles

Les autres institutions et organes de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne

• Garante du droit, elle statue sur l’interprétation du droit de l’UE et veille à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les pays de l’UE.

• Siège : Luxembourg

La Cour des comptes européenne

• Elle veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes. Elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l’UE.

• Siège : Luxembourg

La Banque centrale européenne

• Gestionnaire de l’euro, elle veille à la stabilité des prix, gère les réserves monétaires et fixe les taux d’intérêt. La BCE travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements.
• Siège : Francfort

⇒ Le Comité économique et social européen est la voix de la société civile. Il représente les syndicats, les employeurs, les agriculteurs, les consommateurs, etc. Le comité est consulté pour l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE et encourage la participation de la société civile dans les affaires européennes.

⇒ Le Comité européen des régions est la voix des pouvoirs publics locaux. Il représente les villes et les régions et est consulté pour l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE. Il encourage la participation des pouvoirs publics locaux dans les affaires européennes.

Les moyens d'action des institutions européennes

► directive : acte législatif, « loi » à l'échelle européenne. Pour mettre en œuvre la politique de l'Union européenne, les institutions ont recours aux « directives », qui lient les États destinataires à l'objectif qui leur est fixé. C'est à la Commission européenne de proposer de nouveaux textes, puis au Parlement et au Conseil de les adopter en parallèle.

1. Au niveau du Parlement européen, une commission étudie cette proposition. Un rapporteur est désigné pour porter le projet et rédiger le rapport qui sera soumis au Parlement. Un texte est souvent le fruit de discussions entre les différentes familles politiques qui siègent au Parlement. Des amendements (modifications que les groupes souhaitent apporter au texte) peuvent être votés avant l'adoption du texte par le Parlement européen. 
2. Si le projet est ensuite adopté par le Conseil de l'UE, le texte devient une directive européenne au sens propre du terme.

En France, près de 70 % des lois découlent des textes votés au niveau européen. Lorsqu'une directive est votée par l’UE et qu’en France le texte est différent, dans la majorité des domaines, c'est la directive européenne qui est la plus forte.