C'est quoi la trêve hivernale ?

1 jour, 1 question
Publié le 31/10/14Modifié le 05/12/19

Sur le même sujet

Depuis le 1er novembre et jusqu'au 31 mars prochain, en France, c'est la trêve hivernale. Une période durant laquelle, les personnes qui occupent un logement ne peuvent pas être mises dehors. On dit qu'ils sont « protégés contre une expulsion » : le propriétaire du logement ne peut pas leur demander de quitter les lieux. 

Pourquoi la trêve hivernale existe-t-elle ?

Cette trêve a été instaurée par la loi de 1998 pour protéger les familles en difficulté financière qui ne peuvent plus payer leur loyer. Car quand on n’a pas payé son loyer pendant plus 2 mois, le propriétaire du logement peut demander à la justice d’expulser le locataire. La trêve hivernale permet de donner un sursis, un peu plus de temps aux familles pour trouver une solution. Et surtout éviter qu’elles se retrouvent sans-abri pendant les mois d’hiver, les mois les plus froids. Mais à la fin de la trêve, le locataire qui ne paie pas son loyer est obligé de partir pour que le propriétaire puisse récupérer son logement.

Le problème c’est que le nombre d’expulsions pour cause de loyers impayés n’a cessé d’augmenter depuis 10 ans, 115 000 expulsions en 2012. Et à la fin de la trêve hivernale, les centres d’accueil pour accueillir les SDF (les sans domicile fixe) ferment leurs portes. C’est pour ça que depuis 2013, on ne peut plus couper le gaz et l’électricité pour cause d’impayés, chacun peut ainsi peut se chauffer. 

Et depuis 2014, la trêve hivernale a été prolongée du 15 au 31 mars.

Réalisateur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de production : 2014

Voir plus