C'est quoi un écocide ?

Comment définir l’écocide ?

Depuis que ce mot a été popularisé, beaucoup d’activistes écologiques l’utilisent. L’une des définitions les mieux acceptées est celle du Groupe d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide :

Écocide signifie des actes illégaux ou gratuits commis en sachant qu'il y a une forte probabilité que ces actes causent des dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement.

En d'autres termes, un écocide c’est abîmer ou détruire un écosystème, mettant en danger les êtres vivants qui le composent et/ou en dépendent.

L’écocide dans la loi

De nombreux mouvements écologistes demandent la reconnaissance de l’écocide dans le droit international, pour pouvoir, par exemple, le juger à la Cour Pénale Internationale comme les crimes contre l’humanité. Mais pour l’instant, ça n’existe pas. Il existe aussi des initiatives pour le faire reconnaître dans le droit national. Inscrire l’écocide dans la loi, c’était une proposition de la Convention citoyenne pour le Climat, cette assemblée de citoyens tirés au sort, qui avait fait 150 propositions, et que le président de la République s’était engagé à faire appliquer. Malheureusement, cette assemblée n’est pas très satisfaite de ce qui a été voté :

• Elle avait demandé la création d’un crime d’écocide, et non d’un délit : ça n’a pas les mêmes conséquences, ni la même symbolique.
• Sa définition était plus large et permettait de punir plus d’atteintes aux écosystèmes. Par exemple, la Convention citoyenne pour le Climat voulait que la loi intègre les notions de « devoir de vigilance » et de « délit d’imprudence ». En clair, des actions peuvent être punies même si elles ne sont pas officiellement interdites, quand la personne ou l’organisation qui les a commises aurait dû s’abstenir vu les risques que ça posait pour l’environnement. Une mesure qui ne figure pas dans la loi actuelle.

En résumé, l’écocide, c’est une notion qui pour l’instant a des interprétations juridiques très différentes selon à qui on parle et à quel niveau du droit on se place.

Sources

Stop-ecocide.fr

France Info - Ecocide : comment l'"agent orange" utilisé pendant la guerre du Vietnam a donné naissance à un concept juridique qui fait débat depuis un demi-siècle

France Culture - Ecocide : qualifier le crime

Code de l’environnement - Titre III : Des atteintes aux milieux physiques

Ministère de la transition écologique - Décryptage de la loi promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021

Convention citoyenne pour le climat - Légiférer sur le crime d’écocide

Wild legal - Ecocide et limites planétaires

Notre affaire à tous - Êcocide et droit de la nature