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On peut avoir l'impression, lorsque l'on étudie les documents relatifs à l'élaboration de la Constitution, que le choix du septennat n'a pas donné lieu à une véritable réflexion. Cette impression n'a que l'apparence de la vérité.

 

En effet, avant de proposer que le Président de la République soit élu pour sept ans, le général de Gaulle, après mûre réflexion, a pris position sur un préalable fondamental.

Avant de fixer la durée du mandat présidentiel, il fallait savoir si cette durée pouvait ou non être la même que celle du mandat de l'Assemblée nationale. Or, je me souviens très bien d'une longue conversation personnelle avec le Général sur ce point. Il estimait que la durée des deux mandats ne pouvait être la même. Une telle identité n'aurait pu être à ses yeux qu'une pure illusion, sauf à comporter un grave danger.

Normalement, si toutes les autres dispositions de la Constitution, telle qu'elle se dessinait demeuraient sans changement, l'identité de durée aurait été purement apparente, car l'exercice du droit de dissolution, en abrégeant le mandat de l'Assemblée Nationale, l'aurait nécessairement ruinée, sauf à prévoir comme l'avait imaginé de son côté Paul Reynaud, que la dissolution entraînait par voie de conséquence la fin du mandat du Président. Ce qui n'était pas compatible avec l'inspiration fondamentale de la Constitution et était en contradiction avec la finalité même de la dissolution.

Mais précisément, si l'identité de durée n'était pas destinée à demeurer purement apparente, il aurait fallu en définitive réduire la possibilité d'exercer ce droit de dissolution et, à la limite, le supprimer. Dans une telle perspective, on risquait fort de passer d'un régime parlementaire à prépondérance présidentielle (notre Constitution) à un régime présidentiel dans lequel l'Assemblée aurait eu un poids égal à celui du Président ; dans ce cas, sous peine de blocage lors du vote du budget, le régime aurait été complété et déformé par un « parlementarisme de couloir » (système américain).

Or, le Général, suivi par l'immense majorité du peuple français n'entendait pas aller dans cette voie pleine de périls.

A partir du moment où l'on avait choisi pour le mandat présidentiel, une durée différente de celle du mandat de l'Assemblée, il n'y avait strictement aucune raison de changer les durées antérieures qui étaient respectivement de sept et de cinq ans.

Le Général parla du problème à Michel Debré et Georges Pompidou avant d'en saisir le Comité ministériel. Personne ne contesta cette solution.

Publié le 15/10/12

Modifié le 13/11/19

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