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Enseignement moral et civique01:05

Être « mis en examen », ça veut dire quoi ?

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« Mise en examen » : ces mots font un peu peur, peut-être parce qu'ils rappellent l'école... Ou les visites médicales. On parle de mise en examen quand un juge a des soupçons... et même des indices qui laissent penser qu'une personne est coupable d’un crime ou d’un délit.

C'est le juge d'instruction, le juge qui dirige l'enquête des policiers, qui peut mettre quelqu'un en examen. Il cherche des preuves de culpabilité ou d'innocence : on dit qu'il instruit à charge et à décharge.

La personne mise en examen a des droits : par exemple, elle peut voir son dossier, les documents récoltés par la police. Parfois, elle a aussi des interdictions : pas le droit de se rendre dans certains lieux ou de contacter certaines personnes par exemple.

A la fin de l'enquête, deux options : soit le juge n'a pas assez de preuves de culpabilité et la personne n'est même pas jugée : c'est un non-lieu. Soit il en a assez, et dans ce cas la personne est renvoyée devant un tribunal pour y être jugée. Et c'est ce tribunal qui dira si elle est coupable ou innocente.

Producteur : Play Bac Presse; France Télévisions

Année de copyright : 2018

Année de production : 2018

Publié le 29/03/18

Modifié le 08/07/19

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