Chronologie : les droits des femmes en France

Aller directement à

1791-1969

1791

• Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
  Le texte est présenté à l’Assemblée nationale le 28 octobre 1791. La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, pastiche de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte fondateur (Olympe de Gouges est considéré aujourd’hui comme la première féministe), prônant l’émancipation de la femme.
  Olympe de Gouges réclame l’égalité entre les sexes, la femme devant être considérée comme une citoyenne, à l’égal des hommes : « Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent à être constituées en Assemblée nationale. »
  Rejeté par la Convention, le texte demeurera lettre morte. Engagée dans la révolution, soutenant les Girondins, s’opposant à l’exécution de Louis XVI, Olympe de Gouges sera guillotinée le 3 novembre 1793.

1792

• 20 septembre 1792 : adoption de la première loi française sur le divorce.
  L’Assemblée nationale déclare que désormais « le mariage est dissoluble par le divorce ». La procédure est alors extrêmement simple, sans juge, et égalitariste, puisqu’une femme peut le demander. Cette loi marque les esprits. A Paris, en 1798, un mariage sur trois est dissout. Le divorce n’est pas une création de la Révolution française, il est pratiqué depuis l’Antiquité, mais le christianisme l’a ensuite interdit, faisant du mariage, en 1215, un sacrement.
  La nouvelle loi sur le divorce sera abrogée sous la Restauration, le 8 mai 1816. Il faudra attendre la III^e République, pour que le divorce soir rétabli en 1884.

1804

• 21 mars 1804 : publication du Code civil.
  Le Code civil est instauré par la loi du 31 mars 1804, alors que Napoléon Bonaparte est 1er consul. S’il maintient le divorce et les principaux acquis de la Révolution française (laïcité, abolition de la féodalité, liberté de propriété…), il maintient également l’inégalité entre les sexes. Le code Napoléon affirme l’incapacité juridique de la femme, passant de l’autorité de son père à celle de son mari à qui elle doit « obéissance » (article 213).

1880

• 21 décembre 1880 : le lycée public s’ouvre aux filles.
  Républicain, proche de Jules Ferry, le député Camille Sée dépose une proposition de loi sur l’instruction des jeunes filles. L’adoption de cette loi se fait dans la douleur. Les républicains s’opposent à l’Église notamment, pour qui former des « femmes libres penseurs » est dangereux.
  Avec la loi Sée, l’enseignement des filles ne sera plus l’apanage de l’Église et l’enseignement de la religion disparaît au profit de la morale. Si la loi est une avancée dans l’égalité entre les sexes, ce n’est qu’en 1925 que les programmes scolaires seront les mêmes pour les filles et pour les garçons.

1884

• 27 juillet 1884 : rétablissement du divorce.
  La loi Nacquet rétablit le divorce. Mais les facilités de dissolution du mariage, acquises sous la Révolution ne sont pas rétablies. Si la loi rétablit l’égalité en matière d’adultère, le divorce par consentement mutuel n’est pas rétabli, seul le divorce pour faute est accepté, si la faute peut être prouvée (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves). Il faut attendre 1975 pour le divorce par consentement mutuel soit de nouveau légal.

1920

• 31 juillet 1920 : interdiction de l’avortement.
  La III^e république vote, par 521 députés contre 55 une loi interdisant la contraception et l’avortement, puni de 10 ans de prison et d’une forte amende. La publicité pour la contraception est également passible de 6 mois de prison. La loi interdit également la formation à la contraception dans les études médicales. L’objectif du gouvernement est démographique.
  En 1942, le gouvernement de Vichy fait de l’avortement un « crime contre l’État » passible de la peine de mort.

1944

• 21 avril 1944 : les femmes françaises obtiennent le droit de vote.
  A Alger, les forces françaises accorde le droit de vote aux femmes, 100 ans après qu’il ait été accordé aux hommes. En la matière la France est l’un des mauvais élèves de l’Europe. En effet, les femmes votent en Finlande depuis 1906, depuis 1918 en Russie ou en Allemagne ou depuis 1928 au Royaume-Uni par exemple.
  En France, les femmes voteront pour la 1re fois aux élections municipales du 29 avril 1945.

1949

• 1^er mai 1949 : Simone de Beauvoir publie Le Deuxième sexe.
  L’essai de Simone de Beauvoir dénonce la société, aliénante pour la femme qui doit s’en soustraire pour gagner en liberté : « Si l’on dit que les Hommes oppriment les femmes, le mari s’indigne, mais le fait est que c’est le code masculin, c’est la société élaborée par les mâles et dans leur intérêt qui a défini la condition féminine sous une forme qui est à présent pour les deux sexes une source de tourments ».
  L’ouvrage fait l’effet d’une bombe. De Beauvoir appelle à la lutte des femmes pour leur indépendance. Le Deuxième sexe est l’un des ouvrages de référence des mouvements féministes.

1956

• Création du planning familial.
  Création de « la Maternité heureuse », mouvement de femmes en faveur du contrôle des naissances. Il devient le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) en 1960. Le planning familial a pour objectif l’éducation sexuelle, la lutte pour le droit à la contraception et à l’avortement.

1965

• 13 juillet 1965 : les femmes peuvent travailler librement.
  La loi modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.

1967

• 28 décembre 1967 : la contraception est légale.
  Alors que 11 femmes seulement siègent à l’Assemblée nationale, les débats sont houleux avant le vote, le 19 décembre 1967, de la loi Neuwirth autorisant la contraception dès 18 ans. La loi proposée par le député Lucien Neuwirth, qui abroge celle de 1920, est la onzième proposition de loi allant dans ce sens en 10 ans. Les plus conservateurs redoutant un « relâchement des mœurs ».
  Si la contraception est désormais autorisée, elle n’est pas remboursée par la Sécurité sociale et sa publicité est interdite. La loi est promulguée le 28 décembre 1967, mais son application est lente : les décrets d’application ne paraissant qu'entre 1969 et 1972.

Les années 1970

1970

• 4 juin 1970 : les femmes obtiennent le partage de l’autorité parentale.
  La loi relative à l’autorité parentale conjointe modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la « puissance paternelle » (les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille).
• 26 août 1970 : création du MLF.
  Le 26 août 1970, dix femmes déposent une gerbe sous l’Arc de Triomphe, à Paris, en hommage à la femme du soldat inconnu. Sur leurs banderoles un slogan « Il y a plus inconnu que le soldat inconnu : sa femme ».
  Vite arrêtées par la police, de leur manifestation nait le Mouvement de libération des femmes (MLF). Le Mouvement n’a pas de leader, mais une idée fixe, changer tout un mode de pensée et de vie pour les femmes. Très vite, la presse et l’édition deviennent leurs meilleurs moyens de communication. Soutenue par Antoinette Fouque, Simone de Beauvoir ou Christine Delphy, le MLF utilisera ses tribunes pour agir pour la protection des femmes, pour lutter contre les violences faites aux femmes et pour réclamer le droit à l’avortement.

1971

• 5 avril 1971 : le Manifeste des 343
  Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes (« Le Manifeste des 343 salopes »), parmi lesquelles de nombreuses personnalités qui déclarent avoir avorté et réclament l’avortement libre.
• Juillet 1971 : Gisèle Halimi crée « Choisir la cause des femmes ».
  Création de l’association « Choisir la cause des femmes », autour de Simone de Beauvoir et l’avocate Gisèle Halimi, qui lutte pour l’abrogation de la loi de 1920 qui fait de l’avortement un crime.

1972

• Novembre 1972 : procès de Bobigny.
  Le procès de Bobigny est un tournant dans la légalisation de l’avortement. Marie-Claire Chevallier, violée à 16 ans tombe enceinte. Avortant, avec l’aide de sa mère, elle frise la mort. Dénoncée par son violeur, elle comparait devant le tribunal de Bobigny. Pour la défendre l’avocate et féministe Gisèle Halimi, qui fait de ce procès une tribune pour le droit à l’avortement et pour la cause des femmes : « Regardez-vous messieurs. Et regardez-nous. Quatre femmes comparaissent devant des hommes. Pour parler de quoi ? D’utérus, de grossesses, d’avortements. Ne croyez-vous pas que l’injustice fondamentale soit déjà là ? ».
• 22 décembre 1972 : la loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
  La loi du 22 décembre 1972 inscrit dans le Code civil le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes. La loi précise désormais que « tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ». 
  Limite entre la loi et l’application. En 2020, 48 ans après le vote de cette loi, un homme est, en moyenne, payé 15,5 % plus qu’une femme.

1973

• Avril 1973 : création du MLAC.
  Création du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) qui rassemble des organisations féministes et des organisations politiques et qui revendique la pratique de deux actes illégaux : des avortements par la méthode Karman et des départs collectifs pour avorter à l’étranger.

1974

• 16 juillet 1974 : Françoise Giroud est nommé secrétaire d’état.
  Alors président de la République, Valéry Giscard d’Estaing créé, par décret le secrétariat d’état à la condition féminine. Il y nomme Françoise Giroud, célèbre journaliste, fondatrice de l’Express. En poste, elle lance « 101 mesures » pour les femmes. Ces mesures visent à renforcer les droits des femmes et concernent principalement l’autonomie des veuves, des divorcées et des mères célibataires.

1975

• 17 janvier 1975 : légalisation de l’avortement.
  Par 277 voix contre 192, l’Assemblée nationale adopte la loi légalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’avortement est autorisé dans un délai de 10 semaines, sur demande à un médecin. Cette loi, votée pour 5 ans, laisse toutefois la liberté aux médecins ou à un établissement hospitalier privé de refuser une IVG.
  L’avortement n’est pas non plus remboursé par la Sécurité sociale. Si c’est une avancée importante pour le droit des femmes, cette loi est adoptée dans la douleur. Portée par Simone Veil, alors ministre de la Santé, la « loi Veil » est reconduite le 31 décembre 1979.
• 11 juillet 1975 : le divorce par consentement mutuel est autorisé.
  Votée par la Convention, en 1792, le divorce par consentement mutuel n’était plus possible depuis 1816. Cette loi, adoptée le 11 janvier 1975 permet aux époux de divorcer dans un cadre amiable.

1977

• 16 décembre 1977 :  Les Nations Unies reconnaissent la Journée internationale de la femme.
  Si les Nations Unies n’officialisent la journée du 8 mars comme journée internationale de la femme qu’en 1977, celle-ci existe déjà depuis plus de 70 ans.
  En 1910, à Copenhague, au Danemark, l’Internationale socialiste instaure une Journée de la femme, mesure proposée par Clara Zetkin. Aucune date précise n’est fixée mais le 19 mars 1911, des manifestations importantes ont lieu en Allemagne, le Danemark ou la Suisse. Les femmes réclament le droit de vote, le droit au travail…
  Le 8 mars 1917, à Saint Pétersbourg, (date du calendrier julien) une manifestation de femmes ouvrières réclame « du pain et la paix ». Quatre jours plus tard le tsar abdique et le gouvernement provisoire accorde le droit de vote aux femmes. En 1921, pour la 1^re fois, Lénine fixe la Journée internationale de la femme ce jour-là. En France, il faut attendre le 20 janvier 1982, pour que la Journée soit officialisée sur proposition d’Yvette Roudy.

1979

• 31 décembre 1979 : la loi sur l’IVG devient définitive.
  La loi sur l’IVG du 31 décembre 1979 rend définitives les dispositions de loi de 1975 et supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l’IVG, concernant les modalités d’accord du médecin et l’accueil dans les services hospitaliers. Le texte est voté par 271 députés contre 201, grâce aux voix de la gauche. Le médecin a toujours le droit de refuser de pratiquer une IVG pour motif de conscience.

Les années 1980

1980

• 6 mars 1980 : Marguerite Yourcenar, première femme à l’Académie française.
  346 ans après sa création, l’Académie française accepte pour la première fois une femme. Cette élection, soutenue par Jean d’Ormesson, est houleuse. De nombreux académiciens s’y opposent. L’académicien Jean Guiton dira même que Marguerite Yourcenar « est une femme et qu'en tant que femme elle a autre chose à faire que de siéger parmi quarante hommes ». Quant à Claude Levi-Strauss : « Nous étions une tribu et nous étions menacés de disparaître en accueillant une femme parmi nous ».
• 23 décembre 1980 : loi sur le viol.
  La loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. »
  Depuis 1810 le viol était reconnu comme un crime, mais le « devoir conjugal » excluait de fait le viol entre époux. La loi de 1980 précise que le viol est un crime réprimé de 15 ans de réclusion, peine majorée à 20 ans en cas de viol entre époux.

1981

• 12 octobre 1981 : la législation sur l’IVG évolue.
  Lors d’une interview au journal Elle, Yvette Roudy, ministre des Droits de la femme, annonce une campagne nationale d’information sur la contraception et la publication de 3 décrets : remboursement à 75 % de l’interruption volontaire de grossesse (la loi actuelle est une loi bourgeoise), abaissement du délai de résidence exigé pour les étrangères (actuellement 3 mois), création d’un centre d’IVG dans tous les établissements publics.

1982

• 8 mars 1982 : première Journée nationale des femmes en France.
  François Mitterrand, président de la République, reçoit 450 femmes, représentant les milieux socio-professionnels et les associations. Il annonce plusieurs mesures, notamment le remboursement de l’avortement par la Sécurité sociale dès septembre1982, l’instauration d’un quota de 30 % de femmes aux élections municipales et régionales, la mise au point d’un système de récupération des pensions alimentaires, d’un projet de loi anti-sexiste, d’un projet de loi sur l’égalité de sexe devant l’emploi, d’un statut de co-exploitante pour les femmes, la suppression de la notion de « chef de famille ».
  L’allocution de Pierre Mauroy, Premier ministre, estime que le rôle du ministère des Droits de la femme est « d’aiguillonner les administrations » pour améliorer la condition de la femme. 
• 31 décembre 1982 : l’IVG est remboursée.
  Promulgation de la loi relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure, instaurant la prise en charge par l’Etat des dépenses engagées par l’assurance-maladie au titre des IVG.

1983

• 13 juillet 1983 : loi Roudy.
  La loi Roudy établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Yvette Roudy est nommée en 1981 ministre des Droits de la femme par le président François Mitterrand. La loi inscrit l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Initialement le texte de loi incluait « l’une des discriminations les plus anciennes que nous connaissons : celle de l’image des femmes par rapport à l’image des hommes, extériorisée dans la société et intériorisée dans les mentalités ». Ce texte ne sera jamais repris par la loi.

1985

• 23 décembre 1985 : l’égalité des époux.
  Loi du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs. La loi supprime toute référence au mari ou à la femme.

Les années 1990

1990

• 5 septembre 1990 : reconnaissance du viol entre époux.
  La Cour de cassation reconnaît pour la première fois le viol entre époux. La question du viol entre époux reste cependant une notion difficile à prouver dans la mesure où les tribunaux admettent qu’entre époux, une présomption de consentement existe, et que le lieu clos dans lequel se déroulent les faits est, par définition, de l’ordre du privé.

1991

• 15 mai 1991 : Édith Cresson, première femme Première ministre.
  Membre du Parti socialiste, Édith Cresson devient, le 15 mai 1991, la première femme Première ministre sous la présidence de François Mitterrand.
  Depuis, seule Elisabeth Borne lui a succédé à Matignon, en 2022.

1993

• 27 janvier 1993 : loi sur délit d’entrave à l’IVG.
  Promulgation de la loi portant diverses mesures d’ordre social, qui crée notamment un délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l’auto-avortement.
  Pour la 1^re fois en France, il est désormais interdit d’exercer une quelconque pression sur le personnel médical qui pratiquent les avortements ou sur les femmes venues avorter. De plus, les associations de défense des femmes pourront se porter partie civile contre ces infractions.

1995

• 20 avril 1995 : Marie Curie est la deuxième femme à entrer au Panthéon.
  Il aura fallu attendre plus de 2 siècles pour que « la première femme de notre histoire [soit] honorée pour ses propres mérites », selon les mots de François Mitterrand. En effet, Sophie Berthelot n'y était entrée en 1907 que pour ne pas être séparée de son époux, le chimiste et homme politique Marcellin Berthelot.

1998

• 8 mars 1998 : féminisation des métiers.
  Publication au Journal officiel d’une circulaire relative à la féminisation des noms de métier, de fonction, grade ou titre.

Les années 2000

2000

• 13 décembre 2000 : loi relative à la contraception d’urgence.
  Cette loi autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé et donne la possibilité aux infirmières scolaires d'enseignement du second degré de les délivrer aux élèves à titre exceptionnel.

2002

• 4 mars 2002 : un enfant peut porter le nom de sa mère.
  La loi relative au nom de famille vise à renforcer l’égalité entre les père et mère en substituant la notion de nom de famille à celle de nom patronymique. La loi offre aux parents la possibilité de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux.

2003

• 1 février 2003 : naissance de « Ni putes ni soumises ».
  En hommage à Sohane Benziane, adolescente de 17 ans brûlée vive par deux jeunes hommes, dans la cave d’un immeuble à Vitry-sur-Seine, la « Marche des femmes contre les ghettos et pour l’égalité » est lancée. C’est le début d’une marche qui réunira 30 000 personnes le 8 mars suivant à Paris.
  Le mouvement dénonce les violences faites aux femmes, notamment dans les quartiers. « Ni putes ni soumises » est fondée à ce moment-là.

2006

• 5 avril 2006 : renforcement de la loi sur la prévention et la répression des violences conjugales.
  Promulgation de la loi n° 2006-399 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (JO n° 81 du 5). Désormais l’âge légal pour se marier est ramené à 18 ans pour les femmes (au lieu de 15 ans). L’objectif : lutter contre les mariages forcés. De plus, les violences entre conjoints deviennent une circonstance aggravante, en cas de meurtre, la peine maximale encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. Le volet de la loi concernant les mineurs vise à augmenter la lutte contre la pédophilie, l’excision et le tourisme sexuel.

2007

• 14 mars 2007 : mise en place du 3919, numéro unique pour les victimes de violences conjugales.
  Alors qu’une femme sur dix est victime de violences conjugales et que tous les 2,5 jours une femme meurt sous les coups de son compagnon l’état a mis en place, le 14 mars 2007 un numéro de téléphone unique, permettant aux femmes, de manière anonyme d’obtenir une écoute.

Les années 2010

2010

• 9 juillet 2010 : nouvelle loi contre les violences faites aux femmes.
  Promulgation de la loi n° 2010-769 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La loi renforce le dispositif de prévention et de répression des violences faites aux femmes en instituant notamment l’ordonnance de protection des victimes et en mettant en place une surveillance électronique du conjoint violent (bracelet électronique).

2012

• 6 août 2012 : facilitation de délivrance pour la pilule contraceptive.
  Réglementation assouplie pour la délivrance de la pilule contraceptive en pharmacie, contraception d'urgence plus facilement accessible pour les étudiantes, campagne d'information sur la pilule contraceptive d'urgence... Les actions du gouvernement pour faciliter l'accès à la contraception visent notamment à faire diminuer les grossesses non désirées et le recours à l'IVG.
• Août 2012 : nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.
  Promulguée le 7 août 2012, la loi sur le harcèlement sexuel établit une nouvelle définition du délit ainsi que de nouvelles sanctions. Afin de sensibiliser et d'informer les citoyens, une campagne d'information nationale et un site internet associé sont lancés. Deux numéros de téléphone pour les victimes sont également en place.
  Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.
• Novembre 2012 : le « Manifeste des 313 » : je déclare avoir été violée.
  Comme il le fit en avril 1971 en faveur de l'avortement, le Nouvel Observateur publie un manifeste pour que la société ouvre enfin les yeux sur la vérité du viol en France, un scandale massif qui appelle une mobilisation urgente. Pour la première fois, des centaines de femmes déclarent ensemble avoir été violées. Elles signent aujourd'hui le « manifeste des 313 ».

2013

• 25 mars 2013 : remboursement de l’IVG à 100 %.
  Un décret établit le remboursement à 100 % de l'IVG par l’assurance maladie ainsi que la gratuité des contraceptifs médicaux pour les mineures âgées de plus de 15 ans.

2014

• 4 juillet 2014 : la France ratifie la Convention d’Istanbul.
  La France est le 13^e État à ratifier la convention du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique.
• 4 août 2014 : promulgation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
  La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités hommes-femmes dans toutes ses dimensions, que ce soit dans la sphère professionnelle, publique et privée.
  Elle prévoit notamment le conditionnement de l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, la protection des mères isolées pour les impayés de pension alimentaire ou encore incite les pères à prendre un congé parental. Elle permet aussi le renforcement de l’ordonnance de protection, de mieux agir contre les violences faites aux femmes et la généralisation du téléphone grand danger.

2015

• 27 mai 2015 : Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle-Anthonioz au Panthéon.
  Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle-Anthonioz, figures de la Résistance, entrent au Panthéon.

2016

• 1^er janvier 2016 : taxe tampon.
  Le taux de TVA appliqué sur les produits d'hygiène féminine passe de 20 % à 5,5 %. Les serviettes hygiéniques, tampons et coupes menstruelles sont désormais considérés comme des produits de première nécessité.
• 26 janvier 2016 : loi de santé pour la modernisation du système de santé.
  La loi de santé promulguée le 26 janvier 2016 est le résultat d’un vaste projet de refonte de notre système de santé. Elle prévoit notamment la généralisation du tiers payant et supprime le délai minimal de réflexion d’une semaine pour l’IVG. Elle permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses, aux centres de santé de pratiquer des IVG instrumentales et aux infirmiers scolaires de délivrer la contraception d’urgence.

2017

• 27 février 2017 : réforme de la prescription pénale.
  Cette loi prévoit de doubler les délais en matière de prescription pénale pour les crimes et délits. Les délais de prescription passent à 6 ans à partir du jour où l’acte a été commis en matière de délits, comme les violences par le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, les agressions sexuelles, le harcèlement moral, les menaces de meurtre, de viol ou d’agression sexuelle.
  Les délais de prescription en matière de crime sont allongés à 20 ans pour les viols, violences d’un conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les meurtres, les enlèvements et séquestrations.
• Octobre 2017 : libération de la parole sur les réseaux sociaux.
  Après les révélations de l’affaire Weinstein qui a secoué Hollywood, des milliers de femmes racontent sur Twitter (désormais X), via les mots clés #MeToo et #BalanceTonPorc, les abus sexuels dont elles ont été victimes.

2018

• 1^er juillet 2018 : Simone Veil au Panthéon.
  Simone Veil est la cinquième femme à entrer au Panthéon.
• 3 août 2018 : promulgation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
  La loi dite « Schiappa » vise à améliorer la répression des violences sexistes et sexuelles. Elle comprend un allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs, le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs, la création d'une contravention d'outrage sexiste pour punir le harcèlement de rue et l’élargissement de la définition du harcèlement en ligne.
• 5 septembre 2018 : l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes.
  La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en place l'obligation de calculer un index mesurant les écarts de traitement entre femmes et hommes, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
  Cet index d'égalité professionnelle prend la forme d’une note sur 100 et est calculé sur des indicateurs très précis (rémunérations, augmentations, promotions, congés maternité, parité du top management).Elle s’applique chaque année, depuis le 1er mars 2020.

2019

• 3 septembre 2019 : Grenelle contre les violences conjugales.
  Le gouvernement lance le premier Grenelle contre les violences conjugales et annonce 10 mesures d’urgence pour lutter contre les violences conjugales dont de nouvelles solutions d'hébergement pour les femmes victimes de violences ; la généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux ou encore le développement de structures dédiées à la prise en charge de femmes victimes de violence.
• 28 décembre 2019 : loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
  Composée de 19 articles, cette loi améliore et renforce le dispositif de lutte contre les violences conjugales en accélérant notamment la procédure d'obtention d'une ordonnance de protection. Elle prévoit aussi la possibilité de statuer sur le retrait de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement et élargit les conditions d'accès au Téléphone Grave Danger.

Les années 2020

2020

• 30 juillet 2020 : promulgation de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
  Cette loi renforce les moyens de lutte contre les violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants en améliorant le traitement des requêtes en ordonnance de protection et en favorisant l’aménagement de l’autorité parentale en présence d’un crime conjugal. L'inscription des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes au fichier judiciaire est automatique pour les plus graves. Le harcèlement au sein du couple est considéré comme une circonstance aggravante.
• 25 août 2020 : la contraception gratuite pour les mineures de moins de 15 ans.
  Un décret étend la gratuité de la contraception (consultations de médecins ou de sages-femmes, examens biologiques, médicaments et dispositifs contraceptifs). aux filles de moins de 15 ans.
• 23 septembre 2020 : mise en œuvre du bracelet antirapprochement (BAR).
  Un décret met en place un dispositif électronique mobile antirapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. L’autorité judiciaire prononce cette mesure au civil ou au pénal en décidant d’un périmètre de protection que l’auteur réel ou présumé ne doit pas franchir.

2021

• 21 avril 2021 : loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
  Portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, la loi instaurant un seuil de non-consentement sexuel des mineurs de moins de 15 ans (ou moins de 18 ans en cas d’inceste), est votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Elle crée quatre nouvelles infractions dans le code pénal pour punir les actes sexuels sur les enfants.
• 1^er juillet 2021 : le congé paternité et d’accueil passe à 28 jours.
  La durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître double, passant de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. En cas de naissances multiples, la durée est portée à 32 jours contre 18 auparavant et le congé adoption est allongé à 16 semaines.
• 2 août 2021 : loi relative à la bioéthique.
  La loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) jusqu’alors uniquement accessible aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Un nouveau mode de filiation est mis en place pour les enfants nés par PMA d'un couple de femmes (reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa conception devant notaire). l'autoconservation des gamètes en dehors de tout motif médical, devient possible pour les femmes et pour les hommes.
• 30 août 2021 : le 3919 est accessible 24h/24 et 7j/7.
  La plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des victimes ou témoins de violences sexistes et sexuelles est désormais accessible 24h/24, 7j/7. Le 3919 (anonyme et gratuit) constitue un maillon essentiel pour mieux repérer les victimes et leur permettre de se mettre à l’abri ou de porter plainte .
• 1^er septembre 2021 : gratuité des protections périodiques pour les étudiantes.
  Pour agir contre la précarité menstruelle, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, annonce la mise en place de distributeurs de serviettes et de tampons dans l'emsemble des campus mais aussi dans les résidences universitaires des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et les services de santé universitaires. 
• 30 novembre 2021 : Joséphine Baker au Panthéon.
  Résistante, militante artiste, Joséphine Baker entre au Panthéon. Naturalisée française en 1937, elle est la sixième femme à y reposer.
• 23 décembre 2021 : la contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans.
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit le remboursement de la contraception pour toutes les femmes jusqu'à 25 ans (auparavant jusqu'à 18 ans).

2022

• 2 mars 2022 : allongement du délai légal de l’IVG.
  La loi visant à renforcer le droit à l'avortement est promulguée. Le texte allonge de deux semaines le délai légal pour recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Le délai est porté de 12 à 14 semaines.
• 28 juin 2022 : première femme, présidente de l’Assemblée nationale.
  Pour la première fois, une femme, Yaël Braun-Pivet, est élue à la présidence de l'Assemblée nationale. C'est le 4^e personnage de l'État, derrière le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat.

2023

• 1^er janvier 2023 : gratuité des préservatifs et de la contraception d'urgence.
  La loi de financement de la sécurité sociale instaure la prise en charge à 100 % des préservatifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) pour toutes les personnes de moins de 26 ans et le remboursement des contraceptifs hormonaux d'urgence, accessibles en pharmacie et sans ordonnance, à toutes les femmes.
• 24 janvier 2023 : l’outrage sexiste et sexuel aggravé devient un délit.
  La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur revoit le code pénal pour sanctionner plus sévèrement l'outrage sexiste et sexuel, qui devient un délit dans certaines circonstances aggravantes. Cet outrage aggravé est dorénavant passible de 3 750 euros d'amende, avec possibilité d'une amende forfaitaire de 300 euros.
• 28 février 2023 : création d’une aide universelle pour les victimes de violences conjugales.
  La loi crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un don ou d'un prêt sans intérêt. Il s'agit d'aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l'abri et prendre un nouveau départ. Le remboursement du prêt peut être mis à la charge du conjoint, partenaire ou concubin violent.
• 7 juillet 2023 : des mesures pour mieux accompagner les femmes après une fausse couche.
  La loi instaure plusieurs mesures pour favoriser l’accompagnement psychologique des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Chaque année Près de 200 000 femmes sont victimes d'une fausse couche en France. La loi prévoit, à partir du 1er septembre 2024, la mise en place par chaque agence régionale de santé (ARS) d’un parcours « fausse couche », associant des professionnels médicaux et psychologues, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire.

2024

• 21 février 2024 : Mélinée Manouchian au Panthéon.
  Mélinée Manouchian, résistante apatride communiste, membre des Francs-tireurs et partisans de la Main-d'œuvre immigrée (FTP-MOI), est la septième femme à entrer au Panthéon, aux côtés de Missak Manouchian, son mari. Elle porte ainsi à huit le nombre de femmes honorées au Panthéon.
• 4 mars 2024 : inscription de l’IVG dans la Constitution.
  780 députés et sénateurs approuvent l'inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La France devient ainsi le premier pays au monde à protéger le droit à l'avortement, dans son acte fondamental.