Le droit international et le droit européen, c'est quoi ?

Qui crée les règles de droit européen et de droit international ? Comment s'appliquent-elles ?

L'Union européenne et le droit européen

L'Union européenne a été créée pour faciliter les relations entre les pays. Les 27 états membres (ils étaient 28 jusqu'en janvier 2020 avant le Brexit et la sortie du Royaume-Uni) discutent, négocient et créent des règles de droit : c'est le droit européen. Tous les états de l'union doivent le respecter. Par exemple, ils doivent appliquer la règle européenne sur la lutte contre les discriminations.

Cela signifie que les lois françaises votées en France par le Parlement doivent également respecter les règles de l'Union européenne.

Les traités internationaux

En dehors de l'Europe, il existe aussi des accords entre les pays, ce sont les traités internationaux. Ces accords définissent ce que les pays ont le droit de faire et de ne pas faire, et facilitent leurs relations. La Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît des droits aux moins de 18 ans (droit à l'éducation, droit à la liberté d'expression....). Elle engage les 195 pays signataires à les faire respecter. 

À RETENIR

• Les états créent du droit ensemble pour dire ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire.
• Le droit européen doit être respecté par la France.

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