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Pourquoi certains procès sont-ils filmés ?

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Le 2 septembre 2020 s’est ouvert le procès des attentats terroristes de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et de Montrouge, qui ont fait 17 morts en janvier 2015. Il fait partie des rares procès qui ont été entièrement filmés.

Pourquoi les procès ne sont-ils pas filmés en France ? 

En effet, en France, il est normalement interdit de filmer les procès, en vertu de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Pourquoi ? Pour garantir le calme des procès et protéger la vie privée des victimes, des accusés et des témoins.

Quelle exception justifie-t-elle de filmer un procès ? 

Une seule exception à cette règle : si le fait de filmer a un « intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Cette exception a été introduite par la loi Badinter de 1985.

Avant le procès des attentats de janvier 2015, seuls 13 autres procès avaient été filmés en France.

Quels sont les procès qui ont été filmés jusqu'à présent ? 

- Il y a d’abord – et en majorité – des procès pour crimes contre l’humanité. Klaus Barbie en 1987, Paul Touvier en 1994 et Maurice Papon en 1997, ont tous trois été condamnés pour avoir exécuté ou déporté des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale.

Mais il n’y a pas que les procès pour crime contre l’humanité qui ont un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice.

Par exemple, en 2007, le négationniste Robert Faurisson qui conteste l'existence des chambres à gaz et qui a été condamné à plusieurs reprises pour contestation de crime contre l'humanité, n’accepte pas que Robert Badinter le qualifie de « faussaire de l’histoire ». Il l’attaque en diffamation.

- A partir de 2009, ce sont les procès de l’explosion de l’usine chimique AZF de Toulouse qui sont filmés. La déflagration avait entraîné la mort de 31 personnes le 21 septembre 2001.

- En 2010, un procès un peu spécial est lui aussi filmé : celui de 14 personnes absentes. D’anciens militaires de la dictature d’Augusto Pinochet au Chili, poursuivis pour des enlèvements et des actes de torture envers des Français.

- D’autres procès à la portée historique auraient pu être filmés mais ne l’ont pas été. C’est le cas du procès de l’affaire du sang contaminé. Des hémophiles avaient été contaminés par le VIH ou l’hépatite C dans les années 1980 à la suite de transfusions sanguines.  Cette fois-ci, des enregistrements sonores ont été préférés au film pour préserver l’anonymat des victimes.

Plus récemment, fin 2017, l’avocat de la famille d’une des victimes du terroriste Mohamed Merah à Toulouse, avait déposé une demande pour que le procès soit filmé. Mais la cour d’appel a refusé. Elle considérait l’intérêt historique « faible » pour ce procès qui devait juger le frère du terroriste.

- Le procès des attentats de janvier 2015 est donc le premier procès d’attentats terroristes filmé. Les images retrouveront celles des autres procès filmés aux Archives nationales. Elles y seront conservées, et pourront servir aux travaux des historiens et des scientifiques pour nous éclairer.

Réalisateur : Maxime Chappet

Nom de l'auteur : Arnaud Aubry

Producteur : France Télévisions

Année de copyright : 2020

Année de production : 2020

Année de diffusion : 2020

Publié le 10/11/20

Modifié le 16/11/20

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