Vidéo : Pourquoi est-on dans l'obligation d'accueillir des migrants ?

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Pourquoi est-on dans l'obligation d'accueillir des migrants ?

Migrations en questions

Nous avons posé la question à Sylvie Saroléa, professeure de droit international et avocate au barreau de Nivelles.

Cette obligation est à considérer sous le prisme de l’éthique, de la morale, ou bien du droit. Envisageons ici l’angle du droit international régional – le droit européen – ou les droits nationaux.

Deux axes : d’un côté des migrants qui ont le droit d’obtenir un séjour sur le territoire, de l’autre ceux qui peuvent demander l’accès au territoire.

Dans le premier cas, les personnes qui ont le droit regroupent deux catégories : le droit complet et le droit incomplet.

Que veut dire droit complet pour les migrants ?

Un droit complet ? C’est le droit d’entrée sur le territoire, les personnes peuvent donc y circuler et s’y installer librement. Cela recouvre d’une part les citoyens européens pour autant qu’ils soient autonomes financièrement. Il y a ensuite le regroupement familial. La personne peut être rejointe par les membres de sa famille, à savoir le père, la mère les enfants mineurs ou les jeunes majeurs dépendants à partir du moment où elle a assez de moyens financiers, un logement suffisant et une couverture soin de santé.

Pourquoi parle-t-on également de droits incomplets ?

A côté de ce droit complet, il y a les droits incomplets. On entend par droit incomplet uniquement le droit de ne pas être éloigné si on est parvenu à être arrivé sur le territoire. Etre parvenu à arriver, parfois au péril de sa vie comme les personnes qui traversent la Méditerranée sur les bateaux. Il y a donc là les catégories des plus vulnérables qui demandent une protection : les mineurs étrangers non accompagnés, les victimes de la traite et du trafic, les personnes très gravement malades et enfin les demandeurs d’asile. 

Les demandeurs d’asile sont les personnes qui demandent à ne pas être renvoyées dans leur pays d’origine par ce qu’elles y sont menacées à titre individuel ou de manière collective par exemple parce que leur vie est en danger pour cause de guerre civile ou d’exactions.

Vous avez donc ici l’essentiel des catégories de migrants qui ont un droit, soit à l’accès et au séjour, soit un droit uniquement à ne pas être éloigné du territoire.

Les autres peuvent demander un titre de séjour, sans garantie de l’obtenir, pour des raisons de tourisme, des raisons professionnelles, voire même des raisons d’études.

Réalisateur : mStream

Producteur : Res Publica; European Migration Law

Année de production : 2019

Publié le 12/10/20

Modifié le 19/10/20

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