Vidéo : La procédure d’asile en France

icu.next-video

Contenu proposé par

France Télévisions

La procédure d’asile en France

Migrations en questions

Cette vidéo met en lumière des personnes qui ont fui leur pays en raison de la guerre ou bien des persécutions qu’elles ont subies ou qu’elles risquent de subir : C’est le cas de Tom qui a été emprisonné et torturé à plusieurs reprises parce qu’il est opposant politique dans une dictature. Ahmed qui a fui la guerre en Syrie. Mariama risque, elle, d’être excisée conformément à la coutume de son pays, mais il y a aussi  Al qui a été interrogé et violenté en raison de son homosexualité.

La demande d’asile pour échapper aux persécutions.

Toutes ces personnes en souffrance ont demandé l’asile, c’est-à-dire qu’elles ont demandé la protection à un autre pays contre les persécutions qu’elles subissent dans leur pays d’origine. En application de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, la France et les pays européens accordent une protection internationale à toute personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa reli­gion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».   

Quelle est la procédure à suivre pour une demande d’asile ?

Lorsqu’une personne arrive en France pour y demander une protection, elle doit suivre une procédure prévue par la loi. Elle doit tout d’abord « déposer sa demande d’asile ». Pour cela, elle doit se rendre dans une association chargée du pré-accueil où elle va « présenter sa demande d’asile », remplir un formulaire et recevoir une convocation en préfecture.

Une fois cette étape réalisée, le demandeur doit procéder à « l’enregistrement de la demande d’asile » par la préfecture. A cette occasion, il reçoit les informations relatives à la procédure d’asile et est informé qu’il dispose de 21 jours pour remplir son dossier de demande d’asile. La personne a alors le statut de « demandeur d’asile » qui lui permet, en principe, d’être hébergée dans un centre d’accueil pour deman­deur d’asile (CADA) et de recevoir une aide financière pour vivre dignement.

Pourquoi le dossier d’asile est-il très important ?

Celui-ci est primordial car il contient les informations et documents qui prouvent les per­sécutions alléguées et qui ont justifié la demande d’asile en France. Les preuves peuvent être un certifi­cat médical faisant état de mauvais traitements, un article de journal prouvant que la personne est un opposant politique, mais aussi un récit qui raconte les conditions de vie du demandeur d’asile dans son pays d’origine. Le dossier doit contenir toutes les informations pour convaincre les autorités françaises de la réalité des persécutions et de la nécessité d’accorder la protection au demandeur.

Une fois rempli, le dossier d’asile est envoyé à l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui a la responsabilité d’examiner la demande d’asile et de décider si le demandeur d’asile doit être protégé par la France ou non. Pour ce faire, et en plus du dossier, le demandeur est entendu par l’Ofpra dans le cadre d’un entretien, avec un interprète si nécessaire. Le directeur de l’Ofpra prend une décision pour accorder le statut de réfugié (ou la protection subsidiaire) ou pour rejeter la demande.

Un recours est-il encore possible en cas de décision négative suite à une demande d’asile ?

Il reste effectivement une possibilité : En cas de décision négative de l’Ofpra, le demandeur d’asile peut faire un recours devant le juge de l’asile, que l’on appelle la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette Cour peut confirmer la décision de l’Ofpra, c’est-à-dire confirmer le rejet de la demande. Dans ce cas, la personne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. A l’inverse, la CNDA peut annuler la décision de l’Ofpra, c’est-à-dire décider que la personne doit être protégée. Dans ce cas, la personne est alors reconnue « réfugiée ». Elle est autorisée à rester en France, avec une carte de résident, et peut bénéficier de droits liés à son statut : travailler en France, trouver un logement, être rejoint par sa famille.

Ainsi, au titre de ses engagements internationaux et européens, la France accorde une protection aux hommes, aux femmes et aux enfants qui y ont droit.

Réalisateur : mStream

Producteur : Res Publica; European Migration Law

Année de production : 2020

Publié le 16/12/20

Modifié le 12/01/21