Qu’est-ce qu’un mineur non accompagné ?

Nous avons demandé le point de vue de Geneviève Coals, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Dans le contexte des migrations, un mineur isolé étranger, autrement dit un mineur non accompagné, se définit comme une personne de moins de dix-huit ans qui se trouve être en dehors de son pays d’origine sans l’appui, temporairement ou durablement, d’un parent ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale, c’est-à-dire quelqu’un pour la protéger et prendre les décisions importantes la concernant.

Quels sont les critères à prendre en compte pour un mineur non accompagné ?

Trois critères sont à retenir : au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant, c’est une personne mineure, un « enfant » C’est une personne isolée, donc vulnérable. C’est enfin une personne étrangère. Ne pas oublier que les enfants étrangers sont avant tout et surtout des enfants, ils doivent être à égalité avec les mêmes droits que les autres enfants et être protégés comme tels et non pas contrôlés comme des adultes migrants.

Au 31 décembre 2018 en France, les départements ont décompté environ 40 000 jeunes, dont environ 5% de filles, mais les associations estiment qu’il y a autant de personnes non comptabilisées. Chaque fille et chaque garçon aura un parcours différent, certains fuient une région en guerre, l’enrôlement forcé dans l’armée ou encore la persécution. D’autres sont envoyés en Europe par leur famille pour y poursuivre des études ou bien de travailler pour aider celle-ci restée au pays.

Prenons également en compte celles et ceux qui ont quitté le domicile familial en raison de relations conflictuelles ou bien de mauvais traitement sans oublier ceux victimes de traite des êtres humains, exploités à des fins sexuelles, contraints au travail forcé ou obligés de commettre des vols.

S’il y a le moindre doute sur l’âge d’un jeune, celui-ci doit être considéré comme un enfant. Qu’il s’agisse d’un mineur non accompagné ou de tout enfant sur le territoire français, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer.