Qu'est-ce qu'un réfugié ?

Pascal Brice, ancien directeur général de l'OFPRA (Office Français de protection des réfugiés et apatrides) apporte son expertise sur la définition même du réfugié. La protection subsidiaire est également une autre forme de protection accordée par la France, il nous indique quelles sont les personnes qui sont à même d’en bénéficier. Il faut également rappeler que ces protections qui sont accordées par la République française sont le résultat d’une entente internationale et européenne, ainsi que des engagements acceptés par la France.

Quelle est la définition d’un réfugié ?

Cela peut être indépendamment un homme, une femme ou bien un enfant qui se trouvant sur le territoire français demande l’asile parce qu’il a fui son pays d’origine à cause des persécutions ou des conflits. Sa situation sera examinée par une administration indépendante, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (l’OFPRA). Si cet organisme en 1ère instance rejette sa demande d’asile, sa demande sera alors étudiée en seconde instance par un juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Ces deux institutions appliquent alors un engagement international de la France, la Convention de Genève qui justement fixe des critères de reconnaissance en ce qui concerne le statut même de réfugié. On peut notamment citer des personnes qui ont eu un engagement politique, notamment les réfugiés d’Amérique latine des années 70 mais encore aujourd’hui à travers la planète de nombreuses personnes engagées pour la liberté.

N’oublions pas également celles et ceux qui sont menacés en raison de leur croyance religieuse, pensons aux Yezidis ou aux Chrétiens d’Iraq. Les menaces peuvent provenir en raison de leur appartenance ethnique ou parce que ces personnes appartiennent à un groupe social, c’est-à-dire qu’elles ont des caractéristiques sociales qui les mettent en danger dans leur pays d’origine, comme des femmes victimes de violences dans certains pays ou bien des homosexuels, des lesbiennes ou des personnes transgenres dans certains autres pays.

Toutes ces personnes décrites se voient reconnaitre le titre de réfugié à l’issue de l’instruction de leur situation où sont prises à la fois leur parcours personnel, leurs craintes telles qu’elles les expriment et la situation dans le pays d’origine.

Au-delà de la définition stricte du réfugié, il y a également un autre statut au titre de l’asile qui est alors reconnu : la protection subsidiaire.

Qu’est-ce que la protection subsidiaire ?

La protection subsidiaire est mise en avant pour des personnes qui n’ont pas cet engagement personnel au titre de la convention de Genève mais qui fuient des situations de violence généralisées, de guerre. C’est le cas par exemple d’une partie de l’Afghanistan ou de la Syrie. Ou bien qui craignent dans leur pays des traitements inhumains et dégradants, la torture, la peine de mort.

La France, grâce aux engagements européens et internationaux et au travail de l’OFPRA et de la CNDA, reconnait le statut de réfugié, ou bien la protection subsidiaire, à celles et ceux, hommes, femmes et enfants, qui y ont droit.