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Enseignement moral et civique03:20

Les droits des réfugiés

Decod'actu

Ils fuient leur pays, traversent les frontières et la Méditerranée au péril de leur vie et, pour les plus chanceux, finissent par atteindre la France. Les migrants qui arrivent jusqu’ici, ont souvent pour seul espoir de passer en Grande-Bretagne ou d’être reconnus comme réfugiés. Un statut défini par la convention de Genève du 28 juillet 1951, qui vise à protéger toutes les personnes persécutées dans leur pays d’origine du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social, ou de leurs opinions politiques. 

Qui délivre le statut de réfugiés en France ? 

En France, c’est l’OFPRA (l’office français de protection des réfugiés et apatrides) qui décide au cas par cas d’accorder ou non le statut de réfugiés à ces demandeurs d’asile venus principalement de Syrie, d’Irak ou d’Afghanistan et c’est loin d’être une simple formalité. Non seulement l’examen de chaque dossier peut prendre plus de 6 mois mais avec moins de 20% de réponses positives, on ne peut pas dire que la France ouvre grandes ses portes.

Quels sont les droits d'un réfugié ?

Les demandeurs d’asile qui obtiennent le statut de réfugiés reçoivent une carte de résident de 10 ans. Pour faciliter leur intégration à la société française un dispositif appelé contrat d’intégration républicaine a été mis en place. Il prévoit notamment 50 à 200 heures de formation linguistique. Ceux qui le souhaitent peuvent partir sans visa pour étudier, travailler ou suivre une formation dans un autre pays de l’Union européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.

Les réfugiés qui choisissent de rester en France, peuvent sitôt leur carte de résident en poche, travailler en toute légalité, ils bénéficient dès lors des mêmes avantages que les autres salariés français des prestations de la sécurité sociale comme l’assurance maladie, l’indemnisation des accidents du travail ou les congés maternité.

Selon leurs ressources, les réfugiés sont aussi éligibles aux allocations familiales, au revenu de solidarité active (le RSA) et aux aides aux logements. A propos de logement, pas facile de louer un appartement quand on débarque d’Irak ou de Syrie c’est pourquoi un réfugié peut demander à bénéficier d’une place dans un centre provisoired’hébergement  spécial pour une période 9 à 12 mois mais avec une place pour 10 réfugiés c’est loin d’être gagné.

Les réfugiés peuvent enfin demander à faire venir en France leur conjoint ou leurs enfants mineurs ou âgés au plus de 19 ans c’est ce qu’on appelle le regroupement familial là encore c’est loin d’être automatique chaque demande doit répondre à des contraintes très précises de résidence et de vie commune, résultat cette procédure parfois décrite comme la porte ouverte à une immigration massive à concerner moins de 12000 personnes en 2015.

Le statut de réfugié offre le droit de travailler en toute légalité et de bénéficier des mêmes aides sociales que n’importe quel citoyen français. Mais rappelons qu’en accordant 15000 réponses positives, la France se place loin derrière l’Allemagne.

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : Corner Prod

Année de copyright : 2016

Année de production : 2016

Année de diffusion : 2016

Publié le 21/12/16

Modifié le 12/12/19

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