Le fonctionnement de l'Union européenne
Les pouvoirs du Parlement européen sont exercés à son siège. Mais des séances additionnelles, supplémentaires donc, se tiennent à Bruxelles, en Belgique. Le secrétariat général du Parlement se trouve, lui, au Luxembourg.
Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Mais c'est un vote à la proportionnelle qui traduit le résultat de chaque liste en nombre d'élus.
Le rôle du Parlement européen est d'adopter des actes juridiques communautaires. Il établit également, avec le Conseil de l'Union européenne, le budget de l'Union Européenne. Enfin, il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.
Il y a le pouvoir législatif qui permet d'examiner les textes de lois qui sont préparés par la Commission européenne, le pouvoir budgétaire qui permet d'adopter le budget avec le Conseil des ministres, et le pouvoir de contrôle qui permet de contrôler le fonctionnement des autres institutions.
La capacité d’action du Parlement européen est limitée dans certains domaines comme la politique étrangère, la sécurité et la défense. L’institution ne fait pas jeux égal avec les États membres. Son rôle peut se limiter à approuver ou rejeter un texte, sans pouvoir l’amender.
Il y a un commissaire par pays membre de l'Union européenne. Ils se réunissent chaque mercredi à Bruxelles. Ils défendent les intérêts de tous les pays européens et proposent des textes de lois que chaque pays membre devra appliquer.
Le président de la Commission est désigné pour 5 ans par le Conseil européen à la majorité qualifiée (le traité de Lisbonne stipule que la sélection du candidat doit tenir compte des résultats des élections européennes). Cette nomination doit être approuvée par un vote par le Parlement européen.
La politique étrangère et de sécurité commune, appelée PESC, permet à l’Union européenne de parler d’une seule voix sur la scène internationale. La PESC est mise en place en 1992 par le traité de Maastricht.
Les ministres nationaux de tous les pays de l’Union européenne se réunissent au sein de cette institution pour négocier et adopter les lois. Les ministres de l’Agriculture ou les ministres de la Défense de l’Union peuvent ainsi se réunir.
Chaque État nomme trois juges parmi tous les juges de son pays. Ensuite, les parlementaires du Conseil de l'Europe élisent un juge de chaque liste. Par exemple, la France nomme trois juges français puis transmet la liste à l'Assemblée du Conseil de l'Europe qui élit un juge de cette liste.
Il faut d'abord passer par les tribunaux de son pays avant de faire appel à la Cour européenne. Il y a ensuite deux types de requêtes ou demandes, celles faites par des individus et celles faites par un État contre un autre État. Un État qui n'a pas respecté ses droits pourra alors être condamné.
Elle est aussi appelée eurozone. Elle est aujourd’hui composée de 19 Etats.
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Le fonctionnement de l'Union européenne
Parlement européen, Commission européenne, zone euro... Comment fonctionnent les institutions de l'Union européenne ? Qui décide de quoi ? Testez vos connaissances, à vous de jouer !
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