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Histoire02:54Publié le 27/10/2021

1991 : les accords de Maastricht

Archives Ina - La construction européenne

Ces images d’archives d’un journal de France 2 nous renvoient à Maastricht, où les 12 ont signé un accord pour une Union européenne qui devrait voir le jour d’ici 10 ans. Cet accord historique a été parafé, la plupart des différends étant aplanis et les mots contestés laissés de côté.

John Major, alors Premier ministre du Royaume-Uni a réussi à limiter l’ambition économique et sociale de ce sommet, l’Europe se fera donc à 11, et tout le monde espère que le dernier suivra.

Les grands acquis et les compromis du sommet de Maastricht

Cet accord est relativement restrictif. Jamais l’Europe des 12 ne s’occupera des revenus, de la sécurité sociale, du droit de grève, et du droit syndical.

L’accord de cette nuit porte sur la consultation et l’information des travailleurs, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et sur l’amélioration des conditions de travail, comme par exemple dans l’intérim. La commission pourra faire des propositions pour améliorer la vie des salariés, ce sont évidemment ceux des pays les moins avancés socialement qui en bénéficieront. Les Britanniques ont donc obtenu le droit de ne pas suivre les décisions de l’Europe en matière sociale, cette rébellion n’est peut-être qu’une façade, il y a 3 semaines, le patronat anglais a signé comme les autres l’accord en faveur de la création de conventions collectives européennes.

La PESC, politique étrangère et de sécurité commune décidée à Maastricht est destinée à donner aux 12 les moyens de réagir de façon commune, rapide et efficace aux changements dans le monde. Elle remplacera l’actuel mécanisme de coopération politique fondé il y a plus de 20 ans sur la règle du consensus, et qui a montré ses limites durant la guerre du Golfe, puis pendant la crise yougoslave.

Le traité sur l’Union européenne inclus la formulation à terme d’une politique de défense communautaire qui peut conduire à une défense commune. Embryon de cette défense, la brigade franco-allemande opérationnelle depuis octobre 1990.

Une Europe monétaire

Plus de franc, ni de mark, de florin ou de lire, mais une monnaie unique, l’écu pour tous les achats et transactions en Europe. Les successeurs de François Mitterrand, Helmut Kohl et les autres engageront l’Union monétaire au plus tard en janvier 1999, et dès 1997, si une majorité de pays le décide, et remplisse les conditions économiques exigées.

La Budensbank allemande, comme la Banque de France et les autres banques centrales auront cédé la place à une Banque centrale européenne. Mais ne pourront adopter l’écu que les pays satisfaisant à 5 critères de bonne gestion sur la monnaie, l’inflation, les déficits et l’endettement, à ce jour, seul 3 pays dont la France sont dans cette situation.   

Producteur : INA

Année de copyright : 1991

Publié le 27/10/21

Modifié le 20/04/22

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