Le processus d’adhésion à l’Union européenne

Vie publique t’explique le processus d’adhésion à l’Union européenne.

Quelles sont les conditions requises pour devenir membre de l’Union européenne ?

6 pays en 1957, 27 actuellement : l’Union européenne s’est agrandie au fil d’élargissements successifs. Le traité sur l’Union européenne de 1992 prévoit un processus qui s’étale sur plusieurs années. Le pays européen doit conclure un accord d’association avec l’Union européenne. Cet accord permet au pays de commencer à intégrer les règles européennes dans sa législation. C’est ce qu’on appelle l’acquis communautaire. Cet accord crée une zone de libre-échange entre le pays et l’Union européenne. Le pays doit ensuite obtenir le statut de pays candidat.

Qui prend la décision concernant le pays candidat ?

Ce statut est accordé ou non par le Conseil de l’Union, après examen de la Commission européenne et approbation du Parlement européen. S’engage alors une stratégie de pré-adhésion pour le pays candidat qui doit mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires à son adhésion. Il bénéficie pour cela d’un programme de soutien et d’aides financières européennes. Des négociations d’adhésion s’ouvrent entre l’Union européenne et le pays candidat. L’ensemble de l’acquis communautaire doit être intégré dans la législation du pays candidat.

Comment le pays candidat devient-il un pays adhérent ?

Le pays doit répondre à des critères politiques comme le respect de l’État de droit et économiques, comme celui d’avoir une économie de marché viable. De son côté, l’Union européenne doit s’assurer qu’elle peut assimiler de nouveaux membres et approfondir l’intégration. Un traité d’adhésion est signé entre les États membres et le pays candidat qui devient État adhérent. Ce traité doit être ratifié par l’État adhérent et l’ensemble des États membres. Lorsque le traité entre en vigueur, l’État adhérent devient à part entière un État membre de l’Union européenne.

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