L'ordonnance de Villers-Cotterêts est l'un des 32 000 actes juridiques publiés durant le règne de François Ier (1515 à 1547). Elle est un des textes les plus importants pour l'administration française.
L'ordonnance oblige à tenir des registres des baptêmes (pour les naissances) et des sépultures (pour les décès). C'est le début de ce que l'on appelle l'état civil, qui permet à l'État de mieux connaître sa population.
Au contraire, une ordonnance est un texte de loi décidé par le roi qui doit s'appliquer à l'ensemble du royaume. Celle de Villers-Cotterêts, avec ses 192 articles, avait donc une portée nationale.
L'ordonnance impose que tous les actes de justice et d'administration soient rédigés « en langage français et non autrement ». Elle remplace ainsi le latin, qui était la langue officielle utilisée par les élites et dans les textes importants en Europe à l'époque.
L'ordonnance confie cette nouvelle tâche aux curés des paroisses. Ce sont eux qui, jusqu'à la Révolution française, seront responsables de tenir les registres des baptêmes et des sépultures.
Ce système était basé sur un acte religieux catholique. Par conséquent, une personne non baptisée, comme une personne de confession juive ou protestante ou un enfant mort avant son baptême, n'apparaissait pas dans les registres et « n'existait pas » officiellement aux yeux du royaume.
Cette nouvelle administration permettait au pouvoir royal d'avoir des informations précises sur l'état du pays et ses habitants. Cela aidait le roi à assurer son emprise et son autorité sur l'ensemble du royaume.
L'administration royale se centralise et se développe principalement à Paris. C'est là que se trouvent les spécialistes du droit et du gouvernement, comme les secrétaires du roi, qui rédigent et expédient les décisions royales.
Les communications étaient très lentes à l'époque. Pour s'assurer que ses lois soient connues et respectées partout, le roi envoyait des commissaires en tournée dans les provinces pour superviser leur application.
L'administration se développait principalement à Paris, avec les notaires et les secrétaires du roi. Cependant, pour assurer son pouvoir sur tout le territoire, le roi envoyait des commissaires et s'appuyait sur des gouverneurs dans les différentes régions du royaume.
C'est un fait remarquable : près de 500 ans plus tard, cet article de l'ordonnance de Villers-Cotterêts est toujours inscrit dans la loi française, ce qui montre sa grande importance historique et sa continuité.
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L'ordonnance de Villers-Cotterêts
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