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Enseignement moral et civique02:15

La déchéance de nationalité

Decod'actu

L'annonce a provoqué une véritable tempête dans les rangs des partis politiques. Pour répondre aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le président François Hollande, a proposé d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux, nés en France, et condamnés pour terrorisme. Les débats parlementaires sur une révision de la Constitution ont débuté le 5 février 2016. 

Qu’est-ce que la nationalité ?

C’est le lien juridique et politique qui relie une personne à un état déterminé. La nationalité s’accompagne de droits et de devoirs. Quant à la déchéance de nationalité, c’est la possibilité de déchoir c’est-à-dire de retirer la nationalité française à quelqu’un. Et cette procédure existe depuis longtemps, elle est née en 1848 avec le décret de l’abolition de l’esclavage, les français qui continuaient d’exploiter des esclaves pouvaient perdre leur nationalité. Mais depuis la pratique s’est élargie, elle est dorénavant encadrée par l’article 25.1 de notre code civil. 

Quelles sont les personnes concernées par la déchéance de nationalité ?

La déchéance de nationalité concerne aujourd’hui seulement les personnes qui se sont rendus coupable d’acte terroriste, ont porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ont porté atteinte à l’administration publique ou se sont livrés au profit d’un état étranger à des actes préjudiciables à la France. Autre condition, seule une personne ayant une autre nationalité peut perdre la nationalité française et pour cause la Déclaration universelle des droits de l’homme interdit de créer des apatrides c’est-à-dire des personnes qui n’auraient plus aucune nationalité. Enfin ne sont concernés que les personnes qui ont acquis la nationalité depuis moins de 15 ans. Ce que propose le gouvernement de Manuel Valls c’est de déchoir de leur nationalité tous les français condamnés pour terrorisme. Afin de ne pas créer d’apatrides ceux qui n’ont que la nationalité française pourraient perdre leurs droits liés à la nationalité comme le droit de vote ou le droit d’éligibilité par exemple.

Réalisateur : Maxime Chappet

Nom de l'auteur : Léo Pajon

Producteur : Corner Prod

Année de copyright : 2016

Année de production : 2016

Année de diffusion : 2016

Publié le 05/02/16

Modifié le 12/12/19

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