L'aide sociale, connue également sous le sigle ASE, dépend du Conseil Départemental. Elle place les mineurs dans des familles d'accueil et elle aide les familles en situation à risque (difficultés financières ou éducatives sévères, maltraitance, etc.) Elle aide les mineurs isolés ainsi que les femmes enceintes et les mères isolées. (0891 150 450).
La justice des mineurs assure deux missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile et le suivi des mineurs en conflit avec la loi dans le cadre de la justice pénale.
La justice des mineurs a été créée suite à une ordonnance de 1945 reconnaissant officiellement que la justice applicaple aux adultes n'était pas adaptée aux mineurs. C'est la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) qui a été rédigée le 20 novembre 1989.
La cour d'assises des mineurs juge les crimes (viols, meurtres) commis par les mineurs de plus de 16 ans. Elle met des amendes, décide de peines de prison (pour les mineurs entre 13 et 18 ans) et met en place un accompagnement éducatif.
Le tribunal des enfants ne juge pas les affaires concernant les mineurs entre 16 et 18 ans. C'est à la cour d'assises qu'il appartient de prendre une décision sur ces affaires-là.
Après 10 ans, certaines mesures peuvent être directement applicables à un enfant mais dans des conditions particulières.
En effet, l'excuse de minorité permet au mineur de voir sa peine divisée par deux, sauf exceptions. En cas d'emprisonnement, il existe un quartier spécial pour les mineurs.
C'est vrai dans la mesure où l'infraction a été commise durant sa minorité.
L'article 3.1 stipule que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, [...] l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
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La justice des mineurs et les droits de l'enfant
Les enfants sont des citoyens qui ont des droits, comme les adultes. Les connais-tu ? Ils peuvent être défendus s'ils sont en danger et jugés s'ils commettent des infractions. On fait le point ?