Elaboration de la politique de santé

D’hier à aujourd’hui, comment ont évolué la politique et les dispositifs sanitaires pour répondre aux besoins de santé publique ? A partir de l'exemple de la vaccination et du défi de juguler le coronavirus, décryptage et explications avec Marie et Xavier, professeurs en ST2S.

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► Ce cours fait appel aux notions de santé, de déterminants et de crise sanitaire.

Histoire de la vaccination

Selon l'OMS, la vaccination consiste à immuniser une personne contre une maladie infectieuse.

C'est une mesure de santé publique. Elle a un intérêt, à la fois, individuel et collectif.

La politique vaccinale d'aujourd'hui est le fruit d'une longue histoire, peu linéaire, que l'on peut découper en plusieurs périodes :

• 1796 : découverte par le britannique Edward Jenner du procédé de la vaccination
• A partir de 1816 : différents Etats européens rendent successivement obligatoire la vaccination contre la variole.
•  Loi du 15 février 1902 : la France met en place une obligation générale de vaccination contre la variole. Une véritable politique de santé publique commence à émerger. Cependant l'Etat n'impose pas la vaccination. Aucun contrôle n'est effectué.
• 1920 : création d'un ministère de la Santé publique. Les corps d'inspection chargés de contrôler les obligations de vaccination ne se mettent en place qu'en 1935. ► C'est le plus souvent l'annonce d'épidémie qui fait venir les populations à la vaccination.
• 1946 : proclamation du droit à la protection de la santé. Au sortir del Seconde Guerre mondiale, la France est dans un triste état sanitaire (mortalité infantile très élevée).
• 1948 : établissement de contrôle du respect des obligations vaccinales, création d'institutions.
• 1966 : évolution de la politique de santé de l'obligation vers la recommandation.

De l'obligation vaccinale à la recommandation

Comment expliquer le choix des pouvoirs publics de lever l'obligation vaccinale pour privilégier la recommandation ? D'un point de vue culturel, le début des années 1960 voit une libération des cadres traditionnels dont la médecine fait partie. Le rapport médecin / patient évolue, la population est plus jeune, plus éduquée grâce à la démocratisation scolaire, le « choix éclairé » de se faire vacciner et « l'éthique du consentement » sont mis en avant. La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, fait prévaloir le droit des patients et la démocratie sanitaire. Des études menées dans différents pays européens ont prouvé que le passage de l'obligation à la recommandation ne baisse pas forcément la couverture vaccinale. Donc, à la charnière du XX^e et du XXI^e siècle, la politique vaccinale française apparaît clivée : d'un côté, les partisans d'une obligation vaccinale fondée sur l'adhésion citoyenne à la loi ; de l'autre, les défenseurs d'un régime de recommandation fondé sur le consentement éclairé.

► A retenir : la politique vaccinale est le résultat de choix politiques. C'est une composante centrale de la santé publique qui a vu l'Etat s'imposer comme un acteur majeur.

Les étapes de l’élaboration de la politique de santé

La politique de santé publique s'appuie sur plusieurs lois, notamment celles de 2004 et de 2016, qui ont, en commun, de réaffirmer l'obligation de l'Etat de s'occuper de la santé des Français. Pour comprendre les différentes étapes de l'élaboration d'une politique de santé, prenons l'exemple de la création de la politique vaccinale an faveur des nourrissons. Le 1^er janvier 2018, 8 vaccins jusqu'alors recommandés sont devenus obligatoires. Comment les pouvoirs publics ont-ils pris cette décision ?

1. première étape : le diagnostic. Etablir une réalité épidémiologique à partir de données chiffrées à l'origine d'une situation.
2. deuxième étape : définitions des objectifs à atteindre. Par exemple, établissement d'un calendrier vaccinal.
3. troisième étape : mise en œuvre de la politique. Mobilisation des différents acteurs (professionnels et établissements de santé, collectivités, associations).
4. quatrième étape : évaluation de la politique. Enquêtes quantitatives et qualitatives.

La politique vaccinale à l'épreuve du coronavirus

Pour faire face à la situation de crise du Covid-19, la France a mis en place une politique vaccinale.

► Pour rappel, une pandémie est une épidémie étendue à un continent, voire à la planète entière.

Le diagnostic de la politique vaccinale contre le coronavirus s'est basé sur les données livrées quotidiennement par Santé publique France. Ces indicateurs proviennent des Agences régionales de santé (ARS), SOS Médecins, des établissements de santé, des urgences hospitalières et des EHPAD. La pathologie du Covid-19 est liée à différents déterminants de santé et facteurs de risque :

• pour le déterminant biologique, les facteurs de risque sont l'âge et l'état de santé
• pour le déterminant socioéconomique, les facteurs de risque sont les inégalités de santé et économiques

Pour en savoir plus sur le sujet

• Politique vaccinale : compétences, organisation, nouveaux enjeux. Le point villes-santé n° 19, février 2019. Réseau des villes-santé de L'OMS, sur le site de villes-santé.
• Avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) : les points clés, sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.