Généralités sur la responsabilité

En droit, qu'est-ce qu'être responsable ? Que signifie la responsabilité civile de chacun ? Et en quoi nous engage-t-elle ? Décryptage et analyse avec le prof de droit Philippe.

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Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l'obligation d'un individu à réparer les conséquences pécuniaires d'un dommage. Par exemple, vous faites tomber le téléphone de votre voisin. L'appareil se casse. Vous êtes responsable et devez assumer les conséquences de ce fait juridique.

Il faut distinguer la responsabilité civile de deux autres types de responsabilité :

• morale
• pénale (engagée en cas d'infraction, un acte puni par la loi).

La responsabilité est un thème fondateur de notre société qui va concerner chaque individu. Chacun de nous est responsable de ses propres dommages. Il y a différentes façons de se protéger contre ce risque de responsabilité.

La réparation des dommages / préjudices

Il faut distinguer les dommages de nature patrimoniale (quantifiable en argent) de ceux de nature extrapatrimoniale (non quantifiable en argent).

Pour rappel, le patrimoine est une sorte d'enveloppe associée à une personne, qu'elle soit morale ou physique, qui contient l'ensemble des biens d'une personne (actifs, dettes, créances etc.). Toute personne a un patrimoine. Même les mineurs. Ainsi, les moins de 18 ans sont responsables de leurs faits sur leur patrimoine (même s'il est quasi vide).

Les dommages ne sont donc pas tous indemnisables et ne peuvent pas faire l'objet de réparation. Pour cela, la loi fixe un certain nombre de critères. Sont réparables les préjudices certains, personnels, directs, et dont les intérêts sont protégés par la loi. Les assurances jouent un rôle concomittant au droit de la responsabilité. Les deux s'analysent souvent en parallèle. La plupart des dommages sont d'abord indemnisés par les assurances auxquelles nous souscrivons (lors d'accidents du travail, de la circulation, dans le cadre scolaire...). En premier lieu, l'assureur paye. Puis il agit en responsabilité comme la victime l'aurait fait si elle n'avait pas été assurée.

Comment la responsabilité civile peut-elle être mise en œuvre par la victime ?

Il y a trois niveaux de règles :

• les régimes spéciaux. Ils s'appliquent à un domaine donné (les accidents de la circulation, du travail, etc.)
• la responsabilité contractuelle. Si les faits en cause ne relèvent pas d'un régime spécial, on va s'intérésser aux règles de la responsabilité contractuelle. Pour rappel, le contrat est une loi entre les parties.
• la responsabilité extracontractuelle. Lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle.