Élection

photo de la coupole du sénat

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. Jusqu’à septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs élus pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans.

Cependant, afin de mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales, les lois organiques du 30 juillet 2003 et du 21 février 2007 ont modifié la composition du Sénat, le mandat et l’élection de ses membres. Le nombre des sénateurs a donc progressivement augmenté : il est déjà passé de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011. À terme, 326 sénateurs seront élus dans les départements de métropole et d’outre-mer, 2 en Polynésie française, 1 dans les îles Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Barthélemy, 1 à Saint-Martin, 2 en Nouvelle-Calédonie, 2 à Mayotte et 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon. S’y ajoutent toujours 12 représentants des Français de l’étranger élus par l’Assemblée des Français de l’étranger (anciennement Conseil supérieur des Français de l’étranger).

Le mode de scrutin a toujours dépendu du nombre de sénateurs à élire par circonscription (le département) : majoritaire à deux tours ou proportionnel. Avec la réforme de juillet 2003, le scrutin majoritaire à deux tours s’applique pour l’élection de trois sénateurs ou moins et le scrutin proportionnel pour l’élection de quatre sénateurs ou plus. Le collège des électeurs sénatoriaux se compose toujours des députés, des conseillers généraux et régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse et de représentants des conseils municipaux.

Travail législatif

Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, sauf celui de dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées. Certaines lois particulières nécessitent cependant l’accord du Sénat (lois constitutionnelles et lois organiques concernant le Sénat). En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. À l’inverse, le Sénat ne peut être dissous.

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Publié le 16/10/12

Modifié le 12/11/19

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